Interventions sur "nationaux" de Daniel Garrigue

...on de résolution que nous discutons ce matin constitue une réponse aux trois projets de traité européens qui, excepté le Mécanisme européen de stabilité, n'ont pas donné lieu à un débat significatif au sein du Parlement. Cette proposition de résolution pose deux questions essentielles sur lesquelles il est indispensable de débattre : celle de la démocratie, en l'occurrence la place des parlements nationaux dans le processus de décision européen, et celle de la sortie de crise, qui sera extrêmement difficile si la croissance n'en est pas l'une des dimensions. Tout d'abord la démocratie : la mise en oeuvre du semestre européen, destinée à combler ce qui manque au traité de Maastricht par l'adoption d'un cadre et d'une procédure de suivi commun à l'ensemble des budgets nationaux, a posé dès le départ...

..., mais celle-ci n'a malheureusement, à l'heure actuelle, pas de capacité d'emprunt, et c'est dommage. Il faudrait que les traités envisagés le prévoient. Par ailleurs, je rappelle que la possibilité pour un État de lever l'impôt est à l'origine de la démocratie, puisqu'elle a donné naissance au Parlement moderne. Or, aujourd'hui, il s'agit de fixer un cadre rigoureux, mais sans que les Parlements nationaux ne soient véritablement impliqués : cela est également dommage. Il faudrait impliquer davantage les Parlements nationaux, car de ce point de vue, la mise en place du semestre européen ne suffit pas. Il y a bien une double légitimité : celle du Parlement européen d'une part, et celle des Parlements nationaux d'autre part, et cela restera encore longtemps le cas. Pour avancer, on ne peut donc pas s...