Interventions sur "législatif" de Daniel Garrigue

...assé entre 1958 et 1969, lorsque ce dispositif était en vigueur. On s'est très vite aperçu qu'il ne pouvait pas fonctionner, car il était possible que l'auteur d'un amendement ne puisse pas le présenter alors que le gouvernement et la commission saisie au fond avaient le droit de le combattre. On était alors dans une situation comparable à celle de l'une des assemblées du Premier empire, le Corps législatif, dont les membres ne pouvaient pas prendre la parole. On s'est vite aperçu qu'un tel système était intolérable et inacceptable. L'un de vos prédécesseurs, Jacques Chaban-Delmas, a très sagement pris l'initiative, en 1969, avec l'ensemble des groupes de l'époque, d'une réforme du règlement pour abolir le temps programmé. Il serait raisonnable de suivre aujourd'hui l'exemple de Jacques Chaban-Delm...

...e-pouvoirs. Le Président de la République prend aujourd'hui la place du Gouvernement, et, les ministres assistant désormais aux travaux des commissions, le Gouvernement tend à prendre la place du Parlement. La réforme de la Constitution n'ayant, à mon sens, pas apporté les contre-pouvoirs attendus, la modification du Règlement aurait été l'occasion de le faire. Or l'encadrement du temps de débat législatif pose un problème considérable. Je rappelle qu'entre 1958 et 1969 cette disposition n'a jamais véritablement fonctionné. Il faudrait au minimum établir une distinction entre la présentation et la discussion d'un amendement. Que l'auteur d'un amendement ne puisse en expliquer le contenu, même dans un temps limité, serait inacceptable. Par ailleurs, il n'est pas question de l'Europe. Pourtant, les ...