Interventions sur "cotisation" de Daniel Garrigue
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Les seuls points de désaccord que vous avez exprimés portaient sur les modalités de répartition de la cotisation complémentaire, votre position consistant à affirmer la nécessité d'introduire une clef macro-économique une idée intéressante dans l'optique d'une répartition plus équilibrée sur l'ensemble du territoire, et qui aurait mérité d'être discutée. Je rappelle que la présentation du projet initial a suscité des réactions très vives et une levée de boucliers de la part de toutes les personnes impliq...
...Parlement continuent à courir comme si son traitement lui était effectivement payé, sous réserve du versement des retenues pour pension. » L'interprétation de ces dispositions était déjà sujet à controverses, puisque certaines administrations particulièrement ouvertes, comme celle dont je suis issu, donnaient aux fonctionnaires devenus parlementaires la liberté de renoncer à cette possibilité de cotisation, ce que j'ai fait, alors que d'autres imposaient de continuer à cotiser. L'application de cette ordonnance pose donc des problèmes que le présent amendement contribuera à résoudre.
