Interventions sur "centralisation" de Daniel Garrigue

...e au basculement de l'économie vers l'Asie. Qu'aurait-on fait sans la Caisse des dépôts, durant les deux dernières années ? Aucun organisme n'a été autant sollicité lors de la crise, que ce soit pour le Fonds spécial d'investissement, pour l'aide apportée à OSEO ou pour le financement des PME. Or, il est évident que le dispositif qu'on nous propose ne permettra pas d'atteindre le taux de 70 % de centralisation. Le corridor de 2 à 3 % ne sera pas suffisant et la transformation du plancher de 125 % en plafond ne correspond pas à l'esprit de la loi que nous avons votée. À mon sens, notre Commission doit engager une réflexion sur l'investissement de long terme, avec le souci de préserver l'outil qui le garantit, puisqu'on ne peut se permettre de faire un grand emprunt tous les deux ou trois ans.

...rt annoncé pour les années à venir, on croit entendre la phrase : « Encore une minute, monsieur le bourreau ! » Or, en matière de déficit, les réalités sont lourdes. Un consensus semblait se dégager sur l'idée d'une réforme globale de la fiscalité ; or il semble que l'on nous propose à nouveau de légiférer par petits bouts, ce qui n'est certainement pas la meilleure méthode. Enfin, le niveau de centralisation de l'épargne réglementée à la Caisse des dépôts m'inquiète aussi, notamment au regard d'un problème qui se pose au niveau non seulement français, mais aussi européen, et que nous abordons trop rarement : l'épargne de long terme, que la Caisse des dépôts, précisément, garantit encore un peu.

...cepter un monopole de distribution, mais elle n'a fait que reprendre une position qui avait déjà été exprimée à deux reprises par notre conseil national de la concurrence, et la plupart des experts en France qui se sont penchés sur le dossier considèrent que la position de la Commission est fondée. Fallait-il alors vraiment persister inutilement ? Elle n'a pas remis en question le principe de la centralisation des ressources. L'Union européenne ferait d'ailleurs bien de se préoccuper elle-même un jour de la canalisation de ressources à l'échelle de l'Union européenne vers des investissements à long terme qui seront de plus en plus nécessaires à l'Europe dans le futur. Ce projet de loi ne fait en réalité que s'inscrire dans le cadre défini par l'Europe.

puisque la partie qui ne sera pas centralisée sera soumise aux mêmes règles d'utilisation que les ressources collectées dans le cadre du livret de développement durable. Nous aurons de plus l'occasion au cours du débat d'examiner un amendement permettant la recentralisation des ressources qui ne seraient pas utilisées conformément à ces règles. Le projet maintient la centralisation puisqu'il établit un rapport entre les ressources centralisées et le montant des prêts en direction du logement social. Compte tenu des objectifs en termes de construction, de renouvellement urbain et de développement durable, ce taux, fixé à 1,25, doit permettre de garantir une centrali...

Cette réforme ne remet donc en cause ni le livret A, ni la centralisation. Elle modernise des instruments qui ont été mis en place pour une large part au XIXe siècle et qui ont besoin d'être adaptés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ait par amendement également la publication d'un rapport annuel par les établissements distribuant le livret A et le livret de développement durable, afin de présenter l'emploi des ressources collectées au titre de ces deux livrets et non centralisées. Sur sa proposition, la Commission a rejeté cet amendement. Elle a ensuite rejeté un amendement de M. Jean-Pierre Balligand tendant à conserver la centralisation intégrale des dépôts du seul livret A. La Commission a examiné trois amendements de M. Michel Bouvard ayant pour objet d'augmenter la part des ressources centralisées au regard de l'encours des prêts sur fonds d'épargne ou bien d'élargir l'affectation de ces ressources à la politique de la ville.