Interventions sur "carbone" de Daniel Garrigue

...t privé de ses moyens d'agir. L'amendement du rapporteur général ne règle pas le problème relatif aux entreprises réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires. L'État étant de plus en plus endetté, il se trouve dans l'incapacité de transférer des ressources fiscales aux collectivités, mais, dans le même temps, un processus de destruction de l'impôt est en cours, avec notamment la taxe carbone, dont la compensation cannibalisera l'impôt sur le revenu.

L'augmentation progressive de la taxe carbone est une machine de destruction de l'impôt sur le revenu. Le mécanisme de redistribution généralisée qu'elle prévoit aboutira peu à peu à détruire le caractère progressif de cet impôt, ainsi que sa vocation à procurer des recettes !

...l'on parle de gouvernement économique de l'Europe, nous aimerions bien savoir si et comment la France s'est concertée, notamment avec les pays de la zone euro, pour préparer ce budget. Celui-ci trahit aussi une crise de la solidarité. Alors même que le ministre nous explique qu'il n'y aurait pas de sens à augmenter les prélèvements, le Gouvernement s'apprête pourtant à instituer la nouvelle taxe carbone d'autres, archaïques, reposant sur les pylônes ou les transformateurs, étant par ailleurs à l'étude. Le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale, quant à lui, comporte une hausse du forfait hospitalier tandis qu'il est prévu, de manière tout aussi injuste, de taxer les indemnités journalières d'accident du travail. Pourquoi ne pas augmenter plutôt, ce qui serait beaucoup plus j...