Interventions sur "bouclier fiscal" de Daniel Garrigue

Pourtant, la finalité de certaines contributions est vraiment liée directement à la solidarité. La question s'était déjà posé lors des débats sur l'inclusion de la CSG dans le bouclier fiscal ; elle se pose de manière encore plus évidente ce soir à propos d'un dispositif fondamentalement axé sur la solidarité tel que le RSA.

et il aurait fini par s'imposer, car cette situation n'est pas acceptable. Bref, on ne peut pas dire que le plafonnement des niches fiscales soit une alternative. Je maintiens ma position : en matière de solidarité, il y a des symboles, qui sont des concepts simples. Opposer le principe du bouclier fiscal à celui de solidarité heurte un symbole fondamental de notre République, défendu par toutes les majorités qui se sont succédé depuis 1958. Je ne retirerai donc pas mon amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

s'est également déclaré très favorable au dispositif du revenu de solidarité active et à la mise en place d'une contribution spécifique pour son financement. Toutefois, dans la mesure où la solidarité nationale est « une », il ne semble pas normal d'exonérer du financement de ce dispositif les bénéficiaires du bouclier fiscal. Autrement, ce seront les mêmes contribuables qui sont toujours de plus en plus imposés tandis que d'autres ne seront jamais concernés par les impositions nouvelles.