Interventions sur "OTAN" de Daniel Garrigue

Monsieur le ministre d'État, la volonté du général de Gaulle de faire sortir la France de l'OTAN en 1966, mais non pas, je le rappelle car on entretient souvent la confusion, de l'Alliance atlantique, répondait à deux ambitions : ne pas s'en remettre à d'autres du soin d'assurer notre défense et ne pas se laisser entraîner par le jeu de systèmes d'alliances croisées dans des conflits qui ne sont pas les nôtres. Le retour de la France dans l'OTAN en 2009 avait, quant à lui, officiellement pou...

Monsieur le ministre, si la France est sortie de l'OTAN en 1966 pour des raisons essentiellement nationales la volonté de créer la force de dissuasion et de ne pas être entraînée de façon automatique dans des conflits qui n'étaient pas les siens , le consensus qui s'était développé depuis un certain nombre d'années sur le non-retour dans l'OTAN répondait à des aspirations européennes, et principalement à trois idées. D'abord, en maintenant cette ...

Depuis quelques mois, il s'est produit un événement. Est-ce l'annonce effective du retour dans l'OTAN qui fait que vous ne voulez plus désormais entendre parler de défense européenne ? Nous avons discuté une série d'amendements en commission de la défense. Chaque fois qu'il était question de défense européenne, ces mots ont été écartés. Vous avez accepté un amendement de notre collègue Folliot qui traite de politique commune de sécurité, mais ce n'est pas tout à fait la même notion que celle de...

...ésidence française de l'Union, la défense européenne était un objectif affiché. Dans le traité de Lisbonne, plusieurs étapes sont clairement évoquées : la politique de sécurité et de défense commune, puis la définition d'une politique de défense commune qui doit conduire à une défense commune. Il y a donc une gradation dans la définition. Au cours du débat sur le retour de la France au sein de l'OTAN, vous avez à maintes reprises répété que l'objectif consistait à avancer avec nos partenaires vers une défense européenne. Il suffit pour s'en convaincre de reprendre les très nombreuses déclarations du Président de la République ou du Premier ministre en ce sens. Je ne comprends donc pas pour quelles raisons, selon vous, il faut viser une ambition plus large : le premier objectif d'une loi de p...

Cet amendement porte sur un sujet très actuel : la défense anti-missiles. La France a rejoint depuis peu le commandement intégré de l'OTAN. Or notre allié principal, les États-Unis, a envisagé, hors du cadre de l'Alliance atlantique, l'installation de systèmes de défense anti-missiles dans certains États membres de l'Union européenne, eux-mêmes membres de l'OTAN. On ne peut nier que cette initiative affecte directement les enjeux de la défense européenne. Dans ces conditions, il me semble indispensable de débattre de ce sujet : je ...

Il s'agit d'un amendement très important que je vais m'attacher à défendre. Les deux dernières phrases de l'alinéa 26 de l'article 2 du rapport annexé précisent que « l'OTAN et l'Union européenne sont toutes deux nécessaires face aux menaces et aux crises ; elles sont complémentaires. Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune et la rénovation de l'OTAN constituent donc les deux volets d'une même démarche. » Vouloir faire coïncider de la sorte l'Union européenne et l'OTAN me paraît constituer une grave erreur pour deux raisons. D'abord, certa...

S'agissant des conditions d'un rapprochement avec la structure de commandement intégré de l'OTAN, à la formulation « devrait s'effectuer », un peu lâche, nous préférons « ne peut se faire que », qui substitue à l'hypothèse une obligation.

Cet amendement vise à inclure parmi les principes qui doivent encadrer le retour dans le commandement intégré de l'OTAN « la libre détermination de nos concepts stratégiques et de nos scénarios de crise ». Certes, nous devons garder l'indépendance complète de notre force nucléaire de dissuasion mais, si nous n'avons plus la maîtrise de nos concepts stratégiques et de nos scénarios de crise et que nous nous en remettons à l'OTAN, nous perdrons notre indépendance et notre liberté.

L'amendement n° 32 tend à préciser les conditions dans lesquelles une unité française peut être placée sous commandement de l'OTAN. Le texte qui nous est proposé indique que cela ne peut être le cas de manière permanente « en temps de paix ». Or, les notions de « temps de paix » et de « temps de guerre » sont souvent très difficiles à cerner. Je préfère donc préciser qu'une force française ne peut être « placée qu'exceptionnellement, et en raison des circonstances particulières de l'opération à laquelle elle participe, sous ...

Cet amendement fait écho aux préoccupations qui s'expriment aujourd'hui au sujet de l'OTAN, très consommatrice de cadres et d'officiers. Nous savons en effet que leur nombre n'est pas illimité. Dans les postes diplomatiques, j'entends ceux d'entre eux qui sont engagés dans des missions de coopération bilatérale manifester leur vive inquiétude de voir une partie de leurs effectifs prélevés pour être intégrés eux aussi dans les structures de l'OTAN. Je ne maintiendrai pas cet amende...

Monsieur le ministre, je ferai trois observations. Tout d'abord, parmi les arguments avancés pour justifier le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN, vous n'avez pas évoqué celui selon lequel ce retour renforcerait notre capacité ou notre posture de défense par rapport à la situation actuelle. Le but de l'opération ne serait-il pas, en réalité, la réduction de notre effort de défense ? Deuxième observation : le plus grave, en cette affaire, est de perdre la possibilité de disposer un jour d'une défense européenne. J'ai bien noté votre scepti...

Monsieur le ministre de la défense, certains de vos propos sont difficiles à entendre. Ainsi, les autres États reprocheraient à la France d'entretenir un conflit vis-à-vis de l'Alliance atlantique. Or, si notre pays a quitté l'OTAN, il n'est jamais sorti de l'Alliance atlantique, et l'idée qu'en cas de conflit la France interviendrait dans le cadre de l'Alliance, rappelée par M. le ministre des affaires étrangères, a toujours prévalu. Par ailleurs, l'Europe de la défense n'existe pas seulement depuis une dizaine d'années : l'Union de l'Europe occidentale l'UEO a été créée il y a plus de cinquante ans. Nous avons parti...

Monsieur le ministre de la défense, certains de vos propos sont difficiles à entendre. Ainsi, les autres États reprocheraient à la France d'entretenir un conflit vis-à-vis de l'Alliance atlantique. Or, si notre pays a quitté l'OTAN, il n'est jamais sorti de l'Alliance atlantique, et l'idée qu'en cas de conflit la France interviendrait dans le cadre de l'Alliance, rappelée par M. le ministre des affaires étrangères, a toujours prévalu. Par ailleurs, l'Europe de la défense n'existe pas seulement depuis une dizaine d'années : l'Union de l'Europe occidentale l'UEO a été créée il y a plus de cinquante ans. Nous avons parti...

...ribune commune, c'est en réalité un partage de concepts stratégiques, un partage des scénarios. Comment continuer à parler d'« Europe libre » et de défense européenne alors que ces concepts et scénarios seront, dans le meilleur des cas, euro-atlantiques. Le changement de perspective est considérable. En matière de défense antimissile, nous sommes aussi en plein paradoxe. On prône l'union entre l'OTAN et l'Union européenne et, dans le même temps, les États-Unis ne s'embarrassent pas de prendre des initiatives par-dessus l'OTAN et par-dessus l'Union en menant leurs projets en République tchèque et en Pologne. Je ne nie pas que l'on puisse concilier dissuasion et défense antimissile, pour peu que l'approche soit européenne et s'inscrive dans le cadre d'un dialogue avec les Russes, qui sont les p...

...ribune commune, c'est en réalité un partage de concepts stratégiques, un partage des scénarios. Comment continuer à parler d'« Europe libre » et de défense européenne alors que ces concepts et scénarios seront, dans le meilleur des cas, euro-atlantiques. Le changement de perspective est considérable. En matière de défense antimissile, nous sommes aussi en plein paradoxe. On prône l'union entre l'OTAN et l'Union européenne et, dans le même temps, les États-Unis ne s'embarrassent pas de prendre des initiatives par-dessus l'OTAN et par-dessus l'Union en menant leurs projets en République tchèque et en Pologne. Je ne nie pas que l'on puisse concilier dissuasion et défense antimissile, pour peu que l'approche soit européenne et s'inscrive dans le cadre d'un dialogue avec les Russes, qui sont les p...