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...nt, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, la loi Fillon, que nous avons votée en 2003, avait fait un choix clair, celui de l'allongement de la durée de cotisation. C'était un choix de justice, particulièrement à l'égard de ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt dont le nombre reste important, même s'il a été réduit par l'âge de la scolarité obligatoire et à l'égard des seniors qui ne retrouvent pas d'emploi. Avec la crise et la dégradation accentuée de l'équilibre des retraites, vous choisissez de relever l'âge légal et, au-delà, l'âge de la retraite sans décote. Face à une variable économique, vous privilégiez la réponse par la seule variable démographique. Il était pourtant possible d'apporter des réponses plus d...
Ainsi, vous auriez pu lier l'effort et la solidarité, c'est-à-dire prolonger la loi de 2003 en privilégiant la réponse par l'allongement de la durée de cotisation. En anticipant certes un peu sur le simple partage de l'espérance de vie, ne valait-il pas mieux, en termes d'équité, aller jusqu'à 42 annuités d'ici à 2016, plutôt que de relever l'âge de départ de deux ans ? Avez-vous réalisé les simulations nécessaires ou n'avez-vous fait votre choix qu'en fonction d'échéances qui ne sont pas celles du système des retraites ? Au-delà, il est clair que la réponse majeure devrait résider dans l'amélioration du taux d'activité des différentes classes d'âge. Mais elle exige une action en profondeur sur le court et le moyen terme. J'ai entendu ce...
Cet amendement, que j'ai déjà présenté tout à l'heure lors de mon intervention sur l'article 5, lie l'effort et la solidarité en prévoyant, plutôt que de relever l'âge de la retraite, d'allonger la durée de cotisation, en l'occurrence quarante-deux annuités en 2016. D'ailleurs, j'aurais pu rectifier mon amendement pour qu'il se limite à cela. Évidemment, le dispositif doit être complété par un effort portant sur le taux d'activité des différentes classes d'âge, et en ayant aussi la volonté d'élargir les ressources de façon beaucoup plus significative, notammen...
L'argumentation développée par le rapporteur et le ministre me paraît spécieuse. Vous raisonnez comme si l'on prenait uniquement des mesures démographiques ! En relevant de deux ans l'âge légal, vous n'arrivez pas plus à équilibrer le système des retraites, puisqu'il manque 15 milliards d'euros. Aucune mesure démographique ne suffira, seule, à rééquilibrer le système. Il faut donc d'autres mesures, et c'est ce que j'ai dit. Je regrette que l'absence de simulations nous empêche de savoir ce que l'on obtiendrait en relevant la durée de cotisation à quarante-deux annuités d'ici à 20...
...gent d'apporter des réponses aux déséquilibres aggravés qui le menacent aujourd'hui. Dans cette perspective, l'effort qui doit être demandé à tous, parce qu'il concerne l'ensemble des Français, est incontournable. Les facteurs qui agissent sur le taux national d'activité, donc sur l'équilibre de notre système, sont certes multiples, qu'il s'agisse de la déclinaison de ce taux selon les classes d'âge, du niveau de l'activité et du chômage, de la durée et de la productivité du travail, mais les perspectives démographiques constituent le facteur déterminant. C'est donc sur cet élément qu'il est le plus directement et le plus rapidement possible d'intervenir, en agissant sur la date de départ à la retraite. Le principe du partage de l'espérance de vie entre temps de vie active et temps de retra...
Marie-Anne Montchamp, François Goulard et moi-même avons déposé des amendements sur ce projet, d'abord parce qu'il nous paraît en rupture avec le dispositif équitable que nous avions voté dans la loi Fillon de 2003, qui préférait l'allongement de la durée de cotisation au relèvement de l'âge de la retraite. Celui-ci est très pénalisant pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt. En second lieu, face à une situation de déficit qui ne cesse de se creuser, nous n'avons pas le sentiment que toutes les solutions aient été examinées. Nous nous félicitons que la Commission ait adopté notre amendement tendant à aller plus loin dans l'exploration du système par points ou du système...