Interventions sur "loyer" de Daniel Fasquelle

C'est la raison pour laquelle il faut développer l'offre et non bloquer les loyers ! Vous ne faites que des constats, vous ne proposez aucune solution !

Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce très intéressant débat cet après-midi. Nous avons montré qu'il existait d'autres voies pour modérer le prix des loyers et augmenter l'offre de logements que la tarification et l'économie administrée, qui a fait la preuve de son échec à plusieurs reprises.

Avis défavorable. L'encadrement réglementaire des loyers ne semble pas être la bonne voie, même si nous partageons les préoccupations exprimées par notre collègue.

Défavorable, pour les mêmes raisons. Ce n'est pas en supprimant les agences immobilières et en décourageant les propriétaires de louer leurs appartements que nous résoudrons le problème du logement en France. Nous sommes confrontés à une pénurie de logements : réglons cette question. C'est la seule voie possible. Je réponds évidemment non à l'encadrement du prix des loyers, qui serait une folie et qui découragerait les propriétaires, pas toujours suffisamment nombreux à vouloir louer leur bien. Nous le savons bien, des logements sont vacants dans nos communes et nous souhaiterions qu'ils soient loués. Par pitié, ne découragez pas les propriétaires : vous risquez d'aggraver les choses plutôt que de les améliorer.

...sens, ils sont très utiles et doivent être conservés. Ils peuvent cependant parfois donner lieu à des situations dommageables, surtout quand, contrairement à l'esprit de la loi, les baux dérogatoires sont conclus à répétition. A noter également que la fin des baux dérogatoires peut parfois poser problème et donner lieu à contentieux ainsi que l'ont notamment indiqué les notaires auditionnés. Les loyers trop élevés sont également une cause déterminante de la vacance des locaux commerciaux. L'instauration de l'indice des loyers commerciaux (ILC) par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis de limiter la progression des loyers. Jusqu'à cette date, ils étaient indexés sur l'indice du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE, moins adapté à l'activité commerciale, plus ...

...e baux dérogatoires Il est vrai aussi que les rares qui jouent le jeu, en s'investissant réellement dans leur commerce, n'obtiennent pas toujours la prolongation espérée une fois le bail arrivé à échéance, ce qui n'incite pas les autres à suivre leur exemple Enfin, une vacance intervient souvent entre deux baux précaires, car certains propriétaires préfèrent voir ceux-ci se succéder et fixer des loyers très élevés, quitte à subir des temps de vacance, plutôt que d'accorder des baux classiques. Le résultat final s'en déduit aisément : nos coeurs de ville ne sont pas aussi attractifs qu'on le souhaiterait. Toutefois, j'ai pu constater que les baux dérogatoires ne sont pas la cause principale de la vacance des locaux commerciaux, c'est pourquoi j'ai élargi le champ de ma mission et présenté un c...

Je crois qu'il y a deux choses dans ce que vous dites : d'abord le problème de la mise aux normes et il faut accompagner les commerces pour franchir ce cap ; ensuite le problème de l'intervention directe des communes pour louer des locaux commerciaux, qui permet de maintenir et de diversifier l'offre et de tirer autant que faire se peut les loyers vers le bas. En tout cas, je vous remercie encore pour vos remarques, qui ont été fort utiles.