Interventions sur "délégation" de Daniel Fasquelle

...lle répond à des préoccupations d'aménagement du territoire. A trop libéraliser, on risque d'établir et de généraliser en Europe un modèle reposant sur des très grandes exploitations dont notre pays ne veut pas. Si le système des quotas doit évoluer ou disparaître, il a demandé quels pourraient être demain les outils pour le remplacer. Le rapporteur a indiqué que le groupe de travail commun à la Délégation et à la Commission des affaires économiques sur le bilan de santé de la PAC en a fait une question centrale du rapport qu'elle présentera à la fin avril. Sans anticiper ses conclusions, il faut distinguer trois types de territoires qui posent des problématiques différentes: le grand ouest, zone de production la plus importante et appelée à produire encore plus ; les zones intermédiaires qui produ...

...e, dans la mesure où les causes de sous-utilisation de bateaux ne sont pas imputables à la seule Mauritanie et dans la mesure où l'accord a aussi comme vocation de soutenir la Mauritanie. La dénonciation équivaudrait alors à une sanction, alors même que le protocole prévoit une procédure de révision d'un commun accord, procédure semblant plus appropriée. Suivant les conclusions du rapporteur, la Délégation s'est opposée à la proposition d'acte communautaire, en l'état des informations dont elle dispose. Ø Politique régionale - proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 10592003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européen...