Interventions sur "chasseur" de Daniel Fasquelle

Je vous remercie, monsieur le ministre. Et avec moi, les chasseurs du Nord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ardent défenseur de la chasse et des chasseurs, je me réjouis de voir revenir devant l'Assemblée nationale notre proposition de loi, dont le premier apport est de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité. Il était temps, en effet, que les chasseurs apparaissent pour ce qu'ils sont vraiment : des régulateurs des espèces et des espaces, dont nous avons absolument besoin. Ce texte méri...

Le seul moyen d'y remédier et les chasseurs attendent que vous vous engagiez sur ce point, monsieur le ministre

...des oiseaux lâchés. En conclusion, je veux me féliciter d'avoir été entendu par le Gouvernement et le Président de la République sur plusieurs points que j'avais soulevés en première lecture dans des amendements, que j'avais retirés en contrepartie d'engagements pris par Mme la ministre de l'écologie. Je pense notamment et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre à l'avancée, à laquelle les chasseurs du Nord sont très sensibles, au troisième dimanche de septembre de la chasse en plaine dans nos départements, ainsi qu'à la suspension de certains moratoires ou mesures, incompris par les chasseurs car non fondés sur des études scientifiques fiables. Je pense notamment à la bernache du Canada et aux avancées sur le courlis cendré, l'eider à duvet et le vanneau. Même si les problèmes de la chass...

Le Gouvernement s'étant engagé à ouvrir la discussion avec les chasseurs du Pas-de-Calais et plus généralement du nord de la Loire, je retire l'amendement. (L'amendement n° 30 est retiré.)

Je me réjouis que le rapporteur ait la même idée que moi. Mon amendement est moins bien rédigé que le sien, mais il tend exactement au même résultat. Je le retire donc et je cosignerai le sien. Les propos de Jérôme Bignon sont, en effet, de bon sens. L'évolution simple et pragmatique qu'il propose est tout à fait nécessaire et elle réjouira, j'en suis certain, nos amis chasseurs. (L'amendement n° 29 est retiré.)

...s que peu de temps. De plus, l'éjointage pratiqué dès la naissance ne représente en rien une quelconque souffrance pour le monde animal. L'éjointage a pour but d'empêcher les oiseaux de s'envoler quand ils grandissent. Cette pratique consiste à couper le bout de l'aile, alors que les oiseaux sont très petits. En vigueur dans le cadre de l'élevage, elle est interdite, s'agissant de la chasse. Les chasseurs ne comprennent pas cette discrimination.

Je veux tout de même souligner le caractère paradoxal de l'interdiction de l'éjointage pour la chasse alors que c'est autorisé dans le cas de l'élevage. Les chasseurs ne le comprennent pas, je le répète. Le risque qu'a évoqué Jérôme Bignon de voir les oiseaux s'envoler et se mêler à des oiseaux sauvages alors que les souches ne sont pas tout à fait les mêmes n'est pas négligeable. C'est donc dans l'intérêt même des appelants et des oiseaux sauvages et de la préservation de la biodiversité dont on a beaucoup parlé au début du débat qu'il faut permettre l'éjoi...

...e que quelques huttes. Mais c'est ce genre de détail qui agace le monde de la chasse et lui donne le sentiment qu'on n'est pas suffisamment à son écoute et qu'on n'y met pas assez de bonne volonté. Si l'on veut rétablir une confiance bien nécessaire, il faut avancer sur ces points qui peuvent sembler de détail à ceux qui ne connaissent pas la chasse au gibier d'eau, mais sont essentiels pour les chasseurs. (L'amendement n° 28 est retiré.)

...ertains territoires touristiques. Je profite de la présence du rapporteur, qui est aussi président du Conservatoire du littoral, pour faire passer un message : il est important que les gestionnaires des terrains dont cet établissement public est propriétaire régulent les espèces. Il faut que M. Bignon fasse en sorte qu'un dialogue fructueux s'engage entre le Conservatoire, le gestionnaire et les chasseurs, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas il voit très bien à quoi je fais référence. Évidemment, nous accueillons volontiers M. Bignon comme cosignataire de l'amendement n° 19.

...espèces autochtones et elles causent des dégâts importants aux cultures agricoles. La bernache peut s'hybrider avec l'oie cendrée. Actuellement, la bernache du Canada est régulée dans de nombreux endroits par l'ONCFS et les lieutenants de louveterie. La possibilité de les détruire par la chasse serait plus efficace et elle ne coûterait rien à la société. Serait ainsi tenue une promesse faite aux chasseurs il y a longtemps.

Le chasseur paie !

...gnée en tant que secrétaire du groupe d'études. Il y a en effet une attente très forte du monde de la chasse, qui réclame, à juste titre, une plus grande attention et des marques d'intérêt concrètes à l'égard d'une activité ancestrale dont les fonctions sociales, écologiques et économiques méritent d'être mieux reconnues. Si un texte est aujourd'hui nécessaire, il ne suffit pas en lui-même. Les chasseurs sont et ils ont raison attentifs à son contenu. À ce sujet, je me félicite du travail que nous avons mené en commission et qui a permis d'enrichir la proposition initiale. Je souhaite que nos travaux dans cet hémicycle aillent dans le même sens. J'ai personnellement déposé des amendements, dont certains ont été préparés avec mes amis chasseurs du Pas-de-Calais et d'autres en concertation av...

Je soutiens également cet amendement. Comment peut-on contester le rôle des chasseurs dans le maintien de la biodiversité ? Élu du Pas-de-Calais, je puis attester que les estuaires de la Canche et de l'Authie, zones humides essentielles à la biodiversité, auraient été saccagés si les chasseurs ne les avaient pas protégés grâce à une action permanente et soutenue d'entretien et de restauration.

Moi de même. J'ai beaucoup discuté de cette question avec les chasseurs : ils ne voient pas du tout l'intérêt d'un tel article, qui s'oppose d'ailleurs à l'esprit de la loi en installant un rapport de défiance.

Je soutiens la proposition du rapporteur. Ces zones doivent absolument être préservées, mais aujourd'hui, parmi tous ceux qui en profitent, seuls les chasseurs sont mis à contribution. La Commission rejette l'amendement CD 6. Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CD 73, CD 27, CD 17 et CD 20 du rapporteur. Elle est saisie de l'amendement CD 62 de M. David Douillet.

Je suis favorable à cet article qui donne aux gardes particuliers la possibilité de faire respecter le droit. Le pouvoir des agents de développement des fédérations départementales de chasseurs ne pourrait-il pas également être renforcé ?

Cette proposition de loi donne l'occasion de rappeler le rôle essentiel des chasseurs dans la maîtrise des espèces et l'aménagement du territoire, et la plupart de ses dispositions recueillent notre assentiment. Oui n'en déplaise aux « anti-chasse » à un accès facilité des jeunes à la pratique de la chasse ; oui à l'appel au juge ; oui à la simplification du droit de la chasse telle qu'elle nous est proposée. Une interrogation cependant : comment le périmètre du présent text...