Interventions sur "EDF" de Daniel Fasquelle

Les nombreuses analyses qui ont été publiées mettent en évidence qu'à l'heure actuelle les nouveaux entrants ne disposent pas d'un espace économique suffisant pour se développer, voire pour survivre longtemps. Dépendants de l'offre d'électricité nucléaire d'EDF, qui est non seulement leur concurrent pour la fourniture d'énergie, mais aussi le producteur nucléaire unique, les nouveaux entrants se trouvent dans la situation pour le moins inconfortable de commerçants sommés de vendre une marchandise moins cher qu'ils ne l'ont achetée. À qui la faute ? À la réglementation, qu'il fallait évidemment changer. C'est ce que nous faisons avec ce projet de loi. S...

C'est tout simplement parce qu'EDF vend plus cher au prix de gros qu'au prix de détail

Si, à l'issue de la période de transition, on peut souhaiter un prix unique, il faut absolument qu'il y ait deux prix pendant cette période si l'on veut que la concurrence se développe sur le marché de masse. C'est le bon sens même. Si l'on maintient l'électricité au niveau du TARTAM, EDF continuera à vendre au détail moins cher que ce qu'il vend au prix de gros. Aucun entrant ne pourra prendre pied et la concurrence ne jouera pas.

...qui assurera aux consommateurs de meilleurs services et des prix plus intéressants. Je crains seulement qu'au terme de la période de transition de trois ans, il n'y ait plus de concurrence et qu'il ne reste qu'un opérateur, dans la mesure où les tarifs seront alignés sur le TaRTAM et où le marché de masse ne sera pas distinct de celui des professionnels. 2 % seulement des utilisateurs ont quitté EDF ; ils ne seront pas plus nombreux à le faire si une tarification adaptée ne permet pas aux nouveaux entrants de prendre réellement pied sur le marché. Il conviendrait de raccourcir cette période de transition ou de prévoir deux tarifs distincts pendant ce temps.

... : le tarif de référence sera le TaRTAM, c'est-à-dire le prix pratiqué auprès des professionnels, beaucoup trop élevé pour permettre aux nouveaux entrants de s'implanter sur ce nouveau marché. Par l'amendement CE 4, nous souhaitons permettre le maintien, durant cette période, de tarifs distincts pour les professionnels et pour le marché de masse. Sans une telle disposition, le monopole de fait d'EDF risque de perdurer.

Si l'on fixe l'ARB au niveau du TaRTAM, EDF continuera, dans cette période transitoire, de vendre moins cher aux particuliers qu'aux fournisseurs qui souhaitent prendre pied sur le marché. Pendant trois ans, la concurrence ne pourra s'exercer. Certains opérateurs ne pourront y survivre, si bien qu'EDF restera le seul opérateur du marché.