Interventions sur "ARJEL" de Daniel Fasquelle

... joueurs français de jouer légalement avec des partenaires étrangers. Nous éviterons ainsi que des joueurs français, tentés de se confronter à des ressortissants étrangers, ne se tournent vers des offres illégales. Concrètement, nous devons permettre à un joueur en .fr de jouer sur une table en .com avec toute la sécurité du .fr. Dans cette perspective, je vous propose d'étendre le contrôle de l'ARJEL aux .com dès lors que l'opérateur en est d'accord. Ce point pourrait être réglé via le futur décret relatif au poker en ligne ; l'efficacité de la loi dans la lutte contre l'offre illégale en dépend.

...nt n° 26. Cependant, cette obligation garantira que les personnes physiques qui organisent et gèrent les opérations de jeux, les personnes qui s'occupent de la surveillance des transactions bancaires, celles qui vont définir les cotes et choisir les supports de paris, ainsi que les supports physiques utilisés à cette fin, se trouveront bien sur le territoire national, sous le contrôle direct de l'ARJEL et des autorités françaises. Il me semble que le fait de s'assurer que les personnes et les matériels grâce auxquels les sites de jeu en ligne fonctionnent se trouvent en France, présente un vrai avantage en termes de contrôle. Ainsi, dans l'hypothèse où les opérateurs agréés ne respecteraient pas le cahier des charges fixées par l'ARJEL ou bien ne respecteraient pas leurs autres obligations fis...