Interventions sur "guerre" de Daniel Boisserie

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, de nombreux points de ce projet de loi sont positifs : je pense plus particulièrement à la sanction de l'incitation directe et publique à commettre un génocide, à l'introduction d'un nouveau livre consacré aux crimes de guerre et à la précision de la définition du crime contre l'humanité, ainsi qu'à la mise en cause de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique. Malgré tous ces satisfecit, un point de ce texte ne passe pas du tout, et provoque même une hostilité considérable qui unit toutes les associations d'anciens résistants, toutes celles et tous ceux qui n'ont pas oublié. Il s'agit de l'article 7, qui vis...

Une telle distinction est une argutie de juriste. Car la différence entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité est bien ténue, notamment lorsque le crime est commis par des militaires, comme cela a été le cas à Oradour-sur-Glane. On peut également s'interroger sur la volonté du Gouvernement d'introduire cette prescription pour les crimes de guerre, alors que le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale considère les crimes de guerre et contre l'humanité comme impr...

Oui, monsieur le président, mais ce n'est pas facile dès lors que l'on parle d'Oradour. Madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas permettre que la loi assimile les crimes de guerre aux crimes de droit commun. Vous vous devez de rétablir l'imprescriptibilité afin de dire aux victimes, à leurs familles et à leurs amis, combien les meurtres barbares de tant d'innocentes victimes sont des actes hors du commun, inoubliables, inacceptables, impardonnables. Nous nous devons de maintenir dans la mémoire collective toutes ces tragédies afin que, plus jamais, nous n'ayons à les revi...

...lors de l'examen des crédits du secrétariat d'État aux anciens combattants a permis de constater des insuffisances dans la reconnaissance des souffrances vécues par ces orphelins. Dans une réponse à une question écrite du 25 septembre dernier, j'ai relevé à nouveau les mêmes insuffisances. Vous persistez, monsieur le secrétaire d'État, à établir une distinction inacceptable entre les orphelins de guerre. Car, si les tragédies qu'ont vécues celles et ceux qui ont perdu des proches, à Oradour, à Tulle ou ailleurs, ont enfin été reconnues par la nation, il n'en va pas de même pour ceux qui ont perdu l'un de leurs parents, voire parfois les deux, sous les bombardements ou à cause des mines et des maladies. Pourquoi donc opérer une telle distinction ? Pourquoi ne pas régler une bonne fois pour tout...