Interventions sur "incendie" de Damien Meslot
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...ats, l'Assemblée soit appelée à voter définitivement la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation, que j'avais initiée en 2005 avec mon collègue Pierre Morange, député des Yvelines. L'enjeu de ce texte est considérable car il propose la mise en place d'un dispositif efficace pour réduire le nombre de morts causé par des incendies domestiques. En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. L'incendie est toxique et plus meurtrier la nuit quand les victimes sont intoxiquées durant leur sommeil. Cinq minutes d'exposition aux fumées toxiques suffisent pour tuer un enfant, un parent, une famille entière ou entraîner un handicap à vie. Il n'est malheureusement pas de semaine sans qu'un fait divers drama...
Les Français auront cinq ans pour équiper leur logement. Telles sont les dispositions concrètes de cette proposition de loi que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui définitivement. Comment fonctionne concrètement le détecteur de fumée que nous proposons de rendre obligatoire ? Dès que se dégagent les premières fumées consécutives au départ d'un incendie, le détecteur de fumée se déclenche avec un son très persistant. Pour poser le détecteur de fumée, deux vis suffisent et l'entretien se limite à un changement de pile tous les ans. Rien de plus simple ! L'appareil ne coûte que quinze à vingt euros, et sa durée de vie est comprise entre cinq et sept ans. J'imagine que, une fois ce texte adopté, les fabricants produiront en grande quantité des ap...
pour permettre de diminuer le nombre de décès par incendies domestiques. Nul ne peut et ne doit oublier cela. C'est tout ce qui compte ! C'est l'esprit de cette proposition de loi, que je vous demande d'adopter en pensant aux familles de victimes, qui verront dans votre vote une avancée déterminante dans notre législation pour mieux prévenir les risques, pour réduire les souffrances des victimes et pour sauver un grand nombre de vies (Applaudissements su...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de mon émotion. Notre assemblée examine aujourd'hui en deuxième lecture une proposition de loi que nous avions, avec mon collègue Pierre Morange, initiée en 2005 afin de diminuer sensiblement le nombre de décès par incendie domestique. Il n'est en effet pas acceptable que des familles entières soient décimées ou mutilées par la perte d'un père, d'une mère ou d'enfants tués par l'émanation de fumées. Malheureusement, il ne se passe pas de semaine sans qu'un fait divers dramatique vienne rappeler les conséquences effroyables que peut provoquer un incendie. Ainsi, le 30 avril dernier, dans la région de Nantes, il est ...
Je remercie aussi les associations de victimes, les associations professionnelles de fabricants de matériels de prévention incendie qui, par leurs conseils précieux et leurs actions de sensibilisation des pouvoirs publics, ont facilité l'émergence du débat parlementaire. Mes chers collègues, j'en appelle à la raison, au bon sens, à votre volonté de voir le nombre de décès par incendie domestique diminuer. Nul ne peut et ne doit négliger cela. C'est l'esprit de cette proposition de loi, que je vous demande d'adopter en pensan...
... Cette réécriture ne nous semble pas satisfaisante. D'abord, il semble nécessaire, pour des raisons de sécurité, de stipuler que le détecteur doit être autonome, c'est-à-dire non relié au secteur. Ensuite, l'obligation d'installation doit viser l'occupant des lieux. En effet, la proposition de loi tend avant tout à alerter la population sur les terribles conséquences que ne manque pas d'avoir l'incendie d'un logement. Il est fondamental que celui qui réside dans les lieux, qu'il soit propriétaire ou non d'où le terme d'« occupant » , soit le garant du bon fonctionnement du dispositif, qu'il sache le faire fonctionner et qu'il soit à même de comprendre la signification d'une détection de fumée. Déplacer la prescription législative vers le propriétaire ne permet pas d'atteindre ces objectifs. D...
