Interventions sur "internet" de Corinne Erhel

le contenu est un peu maigre, et uniquement centré, nous y reviendrons, sur une sanction par ailleurs disproportionnée. Pour favoriser la diffusion de la création sur Internet, encore faut-il qu'Internet soit accessible à tous, à des débits suffisants et sur tout le territoire. Je vous rappelle que trop de communes représentent encore des zones blanches ou grises et encore plus nombreuses sont celles qui n'ont pas accès au très haut débit. L'accès au haut débit devrait constituer, à mon sens, un service universel ; si tel était le cas, la suspension de l'abonnement In...

...ouver un point d'équilibre qui permette à chacun d'avoir sa place. C'est plus long, plus difficile, mais il vaut la peine de s'y efforcer. Pour cela, c'est une réflexion d'ensemble qu'il aurait fallu mener, afin de construire un modèle plus innovant, plus audacieux, qui aurait sans doute satisfait tout le monde, et non pas seulement, comme aujourd'hui, une seule partie des acteurs. Je l'ai dit : Internet est un fantastique levier de diffusion culturelle, de partage ; il faut le considérer comme tel, et non comme une réserve de fraudeurs. Or, vous créez une nouvelle incrimination spécifique, pouvant entraîner des sanctions prises sur le fondement d'une simple présomption, qui plus est par une autorité non pas judiciaire, mais administrative autre point de divergence entre nous. Ces sanctions ris...

L'Internet constitue un sujet complexe et passionnel et le texte qui nous est présenté ne permettra pas de résoudre l'ensemble des questions qui se posent dans ce domaine. Plusieurs points majeurs sont en effet ignorés. Quid de la rémunération des droits d'auteurs à l'ère numérique ? Quel modèle économique propose-t-on ? A cet égard, le groupe socialiste aurait préféré que la ponction opérée sur les fournis...

L'amendement est retiré. La Commission adopte un amendement défendu par M. Jean-Pierre Decool recommandant la mise en oeuvre d'un moyen de sécurisation dès le départ, afin d'éviter des sanctions. A la demande du rapporteur, cet amendement est rectifié en vue de tenir compte de l'information qui a pu déjà être donnée par les fournisseurs d'accès à internet sur la mise en oeuvre de moyens de sécurisation. Répondant à Mme Corinne Erhel, le rapporteur précise que c'est normalement à la personne qui se voit appliquer cette mesure de payer les moyens de sécurisation. Le rapporteur ayant fait part de ses réserves, un amendement de M. Jean-Pierre Decool prévoyant la mise en place d'une charte dont le contenu, fixé par décret, indiquerait clairement les d...