Interventions sur "dangereux" de Corinne Erhel

...otre conception du vivre ensemble, car si le chien remplit une fonction auprès de l'homme c'est un compagnon fidèle, facteur de lien social , il arrive parfois qu'il soit impliqué dans des accidents mortels. C'est du reste à la suite d'événements dramatiques que ce projet de loi a été élaboré : il a pour objet de répondre à une crainte collective en proposant des mesures contre les chiens dits dangereux. L'objectif commun que nous poursuivons est donc de mettre en place des mesures efficaces, justes et d'application aisée, en vue d'éviter autant que possible d'autres accidents. Mais le chien est un animal et le risque zéro n'existe pas. Prétendre le contraire serait faire illusion, sinon mentir. C'est pourquoi je persiste et signe , comme je l'ai déjà souligné en première lecture, il aurait...

Cet amendement avait pour objectif la concordance des peines. Le propriétaire d'un chien dangereux ou mordeur qui cause un accident est passible d'une peine de prison de cinq, sept ou dix ans. S'il est passé par une filière illégale, la responsabilité de l'accident peut être imputée aux conditions d'élevage de son animal. Il serait donc souhaitable de rapprocher les peines encourues par les responsables de ces filières illégales de celles prévues pour les détenteurs.

...onnes handicapées ou les actions de secours. Cependant, l'actualité récente a malheureusement montré que des accidents mortels impliquant des chiens peuvent parfois survenir. Ces cas sont dramatiques et l'émotion règne. Le projet de loi qui nous est présenté a pour objet de répondre à une crainte collective en proposant des « mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ». Éviter que ces accidents ne se reproduisent, même si, par définition, le risque zéro n'existe pas, en proposant des mesures efficaces, justes et d'application aisée : tel est l'objectif que nous poursuivons tous. Ces sujets de société réclament de notre part de la sérénité et il semble toujours difficile de légiférer sous le coup de l'émotion. Nous avons besoin de recul afin de bien mesurer l...