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Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'une telle rédaction signifie que les critères économiques des chaînes de télévision ont été préférés à l'objectif d'intérêt général, pourtant évident, à savoir assurer la continuité du service.
Le Gouvernement, la majorité et le CSA nous répondent tout d'abord que les chaînes de télévision se trouvent dans une situation économique délicate. À ce stade, il importe de rappeler que les chaînes de télévision, du moins certaines, vont, au bout du compte, réaliser des économies substantielles grâce au passage au numérique. Le nombre d'émetteurs à leur charge sera divisé par deux puisqu'ils passent de 3 500 sites analogiques contre 1 626 émetteurs numérisés. Le coût annuel...
L'argument de la situation économique des chaînes ne tient donc pas. S'agissant des aides conçues pour venir en aide aux foyers privés de télévision, le dispositif soulève plusieurs remarques même si, dans son principe, c'est une bonne chose, nous en sommes d'accord. Tout d'abord, les dotations et les contours du fonds n'ont cessé d'évoluer au fil de l'examen du texte, ce qui en dit long sur le flou entourant les estimations quant au nombre...
...a solution d'augmentation de la puissance des émetteurs proposée par le CSA, le risque de fracture entre les territoires existe : même après l'optimisation des puissances, quatorze départements resteront en deçà du seuil minimal de 91 % de couverture et plus de vingt départements atteindront ce seuil sans pour autant parvenir à l'objectif de 95 % fixé au niveau national. La distinction entre les chaînes historiques et les chaînes dites nouvelles doit également être prise en considération. Leurs acteurs n'ont pas les mêmes obligations de couverture et il est probable qu'un grand nombre de Français ne pourront accéder aux dix-huit chaînes de la TNT, alors même que leur nombre a été présenté comme le principal progrès de la TNT. Le Gouvernement et la majorité minimisent les écarts de couverture e...
Elle suscite en effet plusieurs interrogations et ne règle pas tous les problèmes. Disposons-nous d'informations assez précises pour identifier le meilleur équilibre entre le nombre d'émetteurs à numériser et les ressources du fonds d'aide à l'équipement ? Autrement dit, l'arbitrage entre les obligations des chaînes de télévision et les voeux de la population est-il conforme à l'intérêt général ? De plus, la transition vers la télévision numérique terrestre a-t-elle été suffisamment étudiée au niveau local ? Malgré certains efforts de communication, le fait que les dispositions découlent de négociations entre le CSA, qui, à ma connaissance, ne dispose pratiquement pas d'antenne dans nos territoires, et de ...
...aboles. Pourriez-vous nous donner précisément l'estimation du nombre de personnes ou de foyers qui ne seront pas couverts ? Vous parlez d'un fonds qui permettrait aux personnes de s'équiper, pour un coût de 250 euros. Comment avez-vous estimé le nombre de personnes concernées ? Par ailleurs, les citoyens ont compris que la TNT était pour eux un progrès, qu'ils allaient pouvoir accéder à dix-huit chaînes. Or nous savons très bien qu'ils n'auront pas accès à ces dix-huit chaînes selon l'endroit où ils se trouvent puisque les chaînes entrantes n'ont pas les mêmes obligations que les chaînes historiques. Quelles réponses faites-vous à ces deux questions pour que les citoyens comprennent bien ce qui va leur arriver ? (L'amendement n° 96 n'est pas adopté.)
Allez-vous solliciter l'ensemble des chaînes ? Les trois chaînes publiques, les six chaînes, ou les dix-huit chaînes du bouquet de la TNT ?
J'avais cru comprendre que le passage de l'analogique au numérique allait permettre à tous de recevoir les 18 chaînes de la TNT. Or, j'ai également entendu dire qu'il n'y aura pas d'égalité entre les citoyens en matière de couverture numérique.
Monsieur le président, l'arbitrage ayant abouti au choix des 1 626 sites ne vous paraît-il pas déséquilibré ? En effet, certes, les chaînes de télévision connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économies substantielles. TDF estime à environ 597 000 le nombre de foyers en « zone d'ombre » : quelle est exactement votre propre estimation ? Vous avancez que les collectivités qui souhaitent bé...
Monsieur le président, l'arbitrage ayant abouti au choix des 1 626 sites ne vous paraît-il pas déséquilibré ? En effet, certes, les chaînes de télévision connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économies substantielles. TDF estime à environ 597 000 le nombre de foyers en « zone d'ombre » : quelle est exactement votre propre estimation ? Vous avancez que les collectivités qui souhaitent bé...