Interventions sur "accident" de Corinne Erhel

...logique, à laquelle je me garderai d'autant plus de répondre que j'ai toujours eu moi-même un chien ! Toutefois, nous devons prendre en considération cette réalité dans notre organisation collective et dans notre conception du vivre ensemble, car si le chien remplit une fonction auprès de l'homme c'est un compagnon fidèle, facteur de lien social , il arrive parfois qu'il soit impliqué dans des accidents mortels. C'est du reste à la suite d'événements dramatiques que ce projet de loi a été élaboré : il a pour objet de répondre à une crainte collective en proposant des mesures contre les chiens dits dangereux. L'objectif commun que nous poursuivons est donc de mettre en place des mesures efficaces, justes et d'application aisée, en vue d'éviter autant que possible d'autres accidents. Mais le chi...

...en conviens. Sont-elles pour autant indispensables ou simplement efficaces ? Peut-être reviendrons-nous sur cette question au cours de l'examen des amendements. La question de la responsabilité concerne également le vétérinaire : or, madame le ministre, vous ne m'aviez pas répondu en première lecture sur ce point. Quelle sera la responsabilité professionnelle du vétérinaire, si un chien cause un accident grave après avoir reçu un avis positif à son évaluation comportementale ? Si cette responsabilité n'est pas clairement établie, les vétérinaires ne risquent-ils pas de donner des avis très réservés ? C'est déjà ce qui se passe notamment pour les visites vétérinaires pratiquées en vue d'acquérir un cheval, l'acquéreur potentiel exigeant une visite complète afin d'être certain du bon état général d...

Cet amendement avait pour objectif la concordance des peines. Le propriétaire d'un chien dangereux ou mordeur qui cause un accident est passible d'une peine de prison de cinq, sept ou dix ans. S'il est passé par une filière illégale, la responsabilité de l'accident peut être imputée aux conditions d'élevage de son animal. Il serait donc souhaitable de rapprocher les peines encourues par les responsables de ces filières illégales de celles prévues pour les détenteurs.

...homme et l'animal. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 9 millions de chiens sont présents dans un foyer français sur trois. Le chien est un compagnon fidèle, facteur de lien social, il a de nombreuses utilités spécifiques comme la lutte contre l'isolement, l'accompagnement des personnes handicapées ou les actions de secours. Cependant, l'actualité récente a malheureusement montré que des accidents mortels impliquant des chiens peuvent parfois survenir. Ces cas sont dramatiques et l'émotion règne. Le projet de loi qui nous est présenté a pour objet de répondre à une crainte collective en proposant des « mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ». Éviter que ces accidents ne se reproduisent, même si, par définition, le risque zéro n'existe pas, en pro...