Interventions sur "PME" de Corinne Erhel

...infrastructures, des contenus et des usages afin d'orienter l'effort de recherche et développement et d'innovation vers des champs d'application pertinents et utiles à l'ensemble des citoyens. La technologie ne se suffit pas à elle-même. Il faut oeuvrer pour le croisement des filières « technologie de l'information et de la communication » avec l'e-administration, avec la santé, l'éducation, les PME ou encore avec le développement durable et les transports. Je voudrais également faire une remarque plus générale que j'avais déjà formulée lors des débats sur la loi Chatel relative à la concurrence au service des consommateurs. La recherche du prix toujours plus bas pour le consommateur peut avoir à terme des effets pervers sur l'ensemble d'une filière et donc sur les emplois qui en découlent ...

...rojet de loi qui nous est présenté aujourd'hui tente d'établir un équilibre entre des intérêts contradictoires, sans trancher sur la suppression des fameuses marges arrière. Mais revenons sur la genèse de ce texte. C'est le quatrième depuis 1996. Il s'inscrit dans un contexte politique foisonnant sur la question du pouvoir d'achat et de la consommation. Après la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, il engage une nouvelle étape dans la réforme de la loi du 1er juillet 1996, dite loi Galland. La loi de 2005 a fait des conditions générales de vente le socle de la négociation commerciale ; elle a donné une définition des prestations de coopération commerciale et elle a permis la réintroduction partielle des marges arrière dans le prix de revente. Quel bilan peut-on tirer des deux années de so...

Quatrième remarque : vous ne faites dans votre texte aucune distinction entre les grands groupes industriels, les PME, les petits fournisseurs ou les agriculteurs, lesquels sont beaucoup plus fragiles dans la négociation commerciale. Cinquième remarque : pourquoi renvoyez-vous l'urbanisme commercial à plus tard, peut-être au projet de loi sur la modernisation de l'économie ? Tout est pourtant lié. Sixième remarque : aucune mesure n'est prévue pour assurer, en contrepartie, la promotion du commerce et de l'arti...

Je n'en suis pas sûre pour ce qui concerne les PME. Pour celles-ci, les inquiétudes portent d'abord sur la concentration excessive de la grande distribution, avec six centrales d'achat. Les PME tiennent particulièrement à l'interdiction de la revente à perte, afin d'éviter la pratique des prix d'appel dévastateurs. Elles font souvent part de la pression exercée sur elles pour diminuer leurs prix, et donc leurs coûts de production, ce qui entraîne...