Interventions sur "AOC" de Corinne Erhel

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais il porte cette fois-ci sur les appellations d'origine contrôlées. Le consommateur est prêt à payer plus cher pour un produit sous signe de qualité, qu'il s'agisse du label rouge ou d'une AOC, à condition qu'il puisse avoir confiance dans ce produit. Nous proposons donc de compléter l'article L. 641-5 du code rural de façon à interdire la présence d'OGM dans le processus de production et de fabrication de ces produits. J'insiste sur le fait que les productions sous label, notamment les AOC, sont liées entre elles. En effet, le consommateur a confiance dans un produit qu'il paie plus ...

...appelle votre attention, comme l'a fait M. Gaubert, sur le risque que peut faire courir à l'ensemble de la filière la suspicion de présence ou la présence avérée d'OGM dans les produits sous signe de qualité. Pour le consommateur, il va de soi qu'ils n'en contiennent pas. Or, cet été, plusieurs articles de presse ont fait état de suspicion de présence d'OGM dans certains produits bénéficiant de l'AOC « volailles de Bresse ». Nous proposons donc de modifier l'article L. 641-1 du code rural afin d'interdire la délivrance d'un label rouge pour tout produit qui comporte, à quelque niveau que ce soit, une présence d'organisme génétiquement modifié. En dépit des réponses données en commission par le rapporteur, cet amendement nous semble important pour les producteurs comme pour les consommateurs...

L'amendement n° 2 a le même objet que le précédent, s'agissant cette fois de l'article L. 641-5 du code rural : interdire la délivrance d'un signe de qualité une AOC, en l'espèce pour tout produit comportant des OGM. Il me semble au contraire, monsieur le ministre, que ce texte aurait pu être l'occasion d'adresser un signe fort aux consommateurs. Je le répète : il suffit qu'une AOC soit suspectée d'autoriser les OGM pour que tous les signes de qualité soient affectés.