Interventions sur "insertion" de Colette Le Moal

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis une dernière fois pour examiner le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et portant réforme des politiques d'insertion. L'ambition de ce projet de loi bouscule les clivages partisans, puisque l'enjeu est d'apporter des solutions adaptées pour lutter efficacement contre le fléau de la pauvreté. Vous le savez mieux que personne, monsieur le haut commissaire, vous qui n'avez cessé d'accompagner les plus démunis de nos compatriotes tout au long de votre parcours associatif et politique : la France compte aujourd'hui...

Pragmatisme également, parce que le dispositif est guidé par une parfaite connaissance des insuffisances de notre système d'insertion, et appuyé sur une expérimentation conduite dans trente-deux départements. Le mécanisme du RSA est tout simplement de bon sens : toute progression de ressources tirée de l'exercice d'une activité professionnelle se traduira par une baisse du RSA inférieure au montant de la progression. Désormais, les ressources globales de la famille progresseront à raison des revenus d'activité perçus. Il y a d...

Nous espérons que la voie entrouverte par le vote du plafonnement des niches dans le projet de loi de finances pour 2009 permettra d'aller encore plus loin. Le volet du texte relatif aux dispositifs d'insertion recueille notre plus grande satisfaction. En instituant le contrat unique d'insertion, il simplifie considérablement le foisonnement des dispositifs existants. Cette réforme était d'autant plus urgente que la crise actuelle nous enjoint d'améliorer l'efficacité de nos outils d'insertion vers l'emploi durable, notamment depuis l'annonce, par le Président de la République, de la création de 100 000...

Votre projet de loi, combiné avec la création de Pôle emploi, l'institution d'un véritable accompagnement personnalisé des personnes en difficulté, la modernisation des droits et des devoirs des demandeurs d'emploi et la prochaine réforme de la formation professionnelle, nous offre une occasion historique de moderniser structurellement notre service public de l'emploi et de l'insertion, afin de l'adapter à la réalité du marché du travail du xxie siècle. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions qui sont venues enrichir le texte tout au long de nos débats et qu'a rappelées M. le rapporteur. J'exprimerai simplement la satisfaction du Nouveau Centre qui a vu ici l'adoption d'un nombre substantiel de ses amendements : le plafonnement des niches, bien sûr, mais également...

Le groupe Nouveau Centre propose de pouvoir renouveler à titre dérogatoire, au-delà de la durée totale de vingt-quatre mois, le contrat à durée déterminée d'insertion conclu par une entreprise d'insertion avec une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de manière à prendre en compte la situation des personnes qui, au terme du contrat, restent en difficulté, soit parce que leur situation personnelle initiale était particulièrement lourde, soit parce que la situation s'est dégradée pendant le déroulement du contrat. Il s'agit de prend...

La durée minimale des contrats à durée déterminée d'insertion peut être ramenée à quatre mois, les structures intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique et qui ont recours à ce type de contrats ayant l'expérience nécessaire pour pouvoir estimer, dans un délai de moins de six mois, la capacité d'une personne en difficulté à occuper un emploi d'insertion, et à envisager leur orientation vers une structure d'accompagnement social adapté...

L'amendement n° 353 vise à compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles qu'elle rencontre, soit avant la signature du contrat, soit depuis celle-ci. » Le but est de prendre en compte la situation de personnes qui, en dépit du contrat aidé qu'elles ont conclu pour s'inscrire dans un parcours d'insertion, restent particulièrement fragiles et doivent continuer à être ac...

La possibilité, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public ayant conclu un CAE avec une personne en insertion, de moduler la durée du travail hebdomadaire, doit bénéficier également aux associations, que ce soit en raison de leur activité ou des difficultés que rencontre la personne embauchée.