Interventions sur "taxe" de Colette Langlade

...nt ainsi pénalisées dans leurs efforts pour innover, s'agrandir et exporter. Qui peut croire qu'en augmentant la TVA de 1,6 point, on arrivera à compenser l'actuel différentiel de salaire avec la Chine : un à trente ? Personne. Le ministre de l'économie affirmait d'ailleurs en 2004 devant le Sénat qu'une hausse d'un point de la TVA faisait baisser la croissance de 0,9 point et qu'augmenter cette taxe serait problématique pour la compétitivité de l'économie française. Le Président de la République semble avoir oublié son passage au ministère de l'économie. Il convient de le lui rappeler. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l'article 1er.

...e » est l'une des principales préconisations du rapport. Elle a pour but d'inciter un public jeune à télécharger légalement sur internet, mais son montant reste en débat. Elle était initialement estimée à 50 euros, mais le Président de la République a évoqué un montant de 200 euros. Le ministre serait plus favorable à 50 euros et les producteurs à 100 euros. Il serait prévu, pour la financer, une taxe sur la publicité en ligne et un ajustement de la TVA à taux réduit payée par les fournisseurs d'accès à internet (FAI). Si le prix de la carte est fixé à 200 euros, dont 100 euros de la poche de l'État, un rapide calcul permet d'évaluer le coût de la dépense publique : comme les quinze à vingt-quatre ans représentent environ 7 millions d'individus, cela ferait 700 millions d'euros, soit plus que...