Interventions sur "profession" de Colette Langlade

Cette proposition de loi, qui vise à encadrer la profession d'agent sportif, est plus que nécessaire, du fait des contournements de la loi et des nombreux soupçons qui pèsent lourdement sur les milieux du sport professionnel, mais nous regrettons qu'elle n'aborde qu'une partie des malversations du milieu sportif professionnel. L'article 1er, relatif aux conditions d'exercice de la profession d'agent sportif, modifie de nombreuses dispositions du code du ...

Pour éviter aux agents sportifs français titulaires d'une licence une concurrence déloyale de la part d'agents venant de pays où il n'existe aucune législation et aucune réglementation, il convient de supprimer la possibilité pour un ressortissant d'un État extracommunautaire d'exercer en France la profession d'agent sportif. C'est pourquoi l'on ne peut se satisfaire du dispositif prévu dans les alinéas 42 et 43. Un tel montage juridique n'est pas sain et contribue à maintenir l'opacité des opérations de transferts.

Cette proposition de loi va donc encadrer la profession d'agent sportif des points de vue financier, économique et social, mais deux problèmes subsistent : s'agissant de l'autorisation de paiement par le club, le texte ne fait que légaliser la situation actuelle, en contrepartie d'une transparence des contrats. A-t-il vraiment pour but de préserver l'intérêt du joueur, soumis aux pressions du club ou de ses proches ? D'autre part, il ne traite pas des...