Interventions sur "monument" de Colette Langlade

...istre, mes chers collègues, passer par le biais d'une proposition de loi en l'occurrence celle de nos collègues du Sénat Françoise Férat et Jacques Legendre permet au Gouvernement d'éviter soigneusement de déposer un projet de loi, et ce faisant de recueillir l'avis du Conseil d'État et de présenter une étude d'impact. Cette proposition de loi vise à étendre les possibilités de transfert des monuments nationaux par l'État aux collectivités territoriales sans limite dans le temps et à assouplir les modalités de ce transfert, en permettant notamment à l'État de leur céder à titre onéreux certains monuments ou sites. Elle modifie le code du patrimoine mais également le code général de la propriété des personnes publiques et le code général des collectivités territoriales. Sa principale mesure c...

Ayant des budgets de plus en plus resserrés, les collectivités auront-elles les moyens d'entretenir les monuments transférés par l'État ? D'autre part, est-il justifié d'autoriser le transfert de monuments et sites sans leurs objets et meubles ? Même si ce n'est pas toujours le cas, l'ameublement ajoute parfois à l'intérêt d'un édifice.