Interventions sur "volontariat" de Claude Greff

...u texte pour des raisons de cohérence. Sur le fond, il me semble important de ne pas revenir sur la décision de ne pas faire du service civique une obligation. Certes, les arguments des tenants d'un service civique obligatoire sont tout à fait recevables, notamment s'agissant de la mixité sociale dont nous avons parlé ce matin et qui nous fait évoquer le service militaire avec nostalgie. Mais le volontariat doit être privilégié parce que le contenu et les missions du service civique doivent être à la hauteur de nos attentes. Même si le Gouvernement a réussi à dégager des moyens financiers M. le haut-commissaire vient de nous le dire qui seront nécessaires à un service civique universel, pourrions-nous proposer suffisamment de missions au contenu intéressant à 700 000, voire 800 000 jeunes ? C'es...

...unesse et du monde associatif, le premier, avait eu cet oeil attentif qui le conduisit à organiser la première conférence nationale de la vie associative, dont j'étais la présidente. Je tiens à le rappeler pour que vous mesuriez à quel point nous sommes attachés à la vie associative, combien nous la respectons, en particulier le bénévolat qui est essentiel à la vie de notre société, tout comme le volontariat. Malheureusement, la multiplicité des formes de volontariat a rendu le message peu compréhensible pour la population et la jeunesse, ce qui nous amène aujourd'hui à délivrer ce message clair, unique et fort, qui devrait tous nous réunir. Le service civique doit avoir pour mission de répondre au besoin d'engagement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoye...

et de ne pas perturber les frontières existantes entre le bénévolat et le volontariat.

Le débat a été très houleux sur ce sujet, monsieur le haut commissaire, et nous n'étions pas du même avis, mais je pense très sincèrement que nous avons eu raison de vouloir préserver à tout prix la frontière entre bénévolat et volontariat pour permettre au service civique de prendre son plein essor. Je rappelle qu'il existe par ailleurs d'autres moyens de valoriser les bénévoles validation des acquis de l'expérience, cursus universitaires... , mais qui doivent rester distincts des moyens de valorisation du service civique.

Défavorable. Ce matin, nous avons tous constaté, haut-commissaire compris, que la multiplicité des types de volontariats avait rendu difficile la mise en place du service civil volontaire. Manifestement, le problème financier soulevé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est maintenant résolu. Il reste donc une seule difficulté à résoudre : il nous faut créer un dispositif clair et délivrer un message lisible. En multipliant les types de volontariat et, en l'espèce, en citant le volontariat ...

Je rassure M. Pinte : le volontariat associatif est compris dans le service civique. Il n'y a aucun doute sur ce point.

Je vous rappelle, madame la députée, que le dispositif de la proposition de loi unifie justement un certain nombre de volontariats qui sont actuellement déjà ouverts aux jeunes de plus de seize ans et non aux jeunes de plus de dix-huit ans. Ces volontariats ont été utiles à l'ensemble des tranches d'âge, notamment pour les jeunes de seize à dix-huit ans. Interdire aux jeunes de seize à dix-huit ans l'accès au dispositif priverait donc d'une forme d'engagement des personnes qui pouvaient en bénéficier dans le cadre des di...

...ui a été co-signé par de nombreux collègues ici présents propose de substituer au mot « dix-huit » le mot « vingt-cinq ». Pour plus de clarté, permettez-moi de vous exposer de nouveau le dispositif tel que je l'envisage. Nous avons tenu à distinguer clairement l'engagement de service civique, réservé aux volontaires de seize à vingt-cinq ans, des autres formes de service civique et notamment du volontariat de service civique qui, lui, je vous le rappelle, est ouvert aux personnes de plus de vingt-cinq ans dans la proposition que j'avais initialement soumise à la commission. Le service civique est donc ouvert aux seize-vingt-cinq ans sous la forme de l'engagement de service civique et doit être ouvert uniquement aux plus de vingt-cinq ans sous la forme de volontariat de service civique. Les différe...

La liberté que vous évoquiez ne paraît pas devoir s'imposer, M. Lamour ayant démontré que le volontariat n'a pas donné satisfaction. Or, sur ce sujet, le haut commissaire, tout comme moi, souhaite avancer. Il est donc important que nous nous décidions. La solution consistant à voter favorablement maintenant, quitte à revenir sur la question à l'occasion de l'examen de l'amendement n° 113 rectifié, me paraît excellente. Je sais que le groupe socialiste a toujours eu le souci du consensus. Aussi, al...

... du travail notamment celles qui régissent le temps de travail, la rémunération, les congés annuels, l'indemnisation chômage, ou encore la rupture de l'engagement l'article 4 définit de manière très précise le régime juridique applicable aux volontaires en service civique. Il s'agit à la fois de protéger le volontaire, de simplifier les obligations de l'organisme d'accueil, et d'éviter que le volontariat ne se substitue à des formes d'emploi traditionnelles. Voilà pourquoi cet amendement a été rejeté par la commission.

Même si j'en comprends l'intention, il me semble que la rédaction de cet amendement est beaucoup trop large. En effet, potentiellement, tout type d'emploi peut être occupé par un salarié. Je pense que les dispositions du texte relatives aux incompatibilités sont suffisantes pour éviter toute substitution du volontariat au salariat. C'est la raison pour laquelle cet amendement a été rejeté en commission.

...ce qui est encore plus enrichissant, ô combien ! Voilà pourquoi je ne pense pas que le fractionnement soit une solution. Sur la forme, la disposition proposée est en contradiction avec celles qui la précèdent dans cet article 4. L'amendement prévoit une durée totale d'engagement de trois ans. Le texte, lui, prévoit un maximum de douze mois pour le service civique, et de vingt-quatre mois pour le volontariat. Là, le message est très clair. En permettant le fractionnement, que la commission a tenu à supprimer, l'idée de M. Dionis du Séjour est d'introduire une plus grande souplesse dans l'accomplissement des missions de service civique, afin de le rendre plus attractif. J'estime, pour ma part, que cette possibilité est contradictoire avec le nécessaire investissement qu'implique un tel engagement. Nou...

...vique n'a pas vocation à être un emploi, et je vous rassure, monsieur Lesterlin, comme je l'avais déjà fait en commission, il ne s'effectuera pas dans des conditions plus contraignantes et moins avantageuses que celles des salariés. Cette disposition sur les congés payés est la simple reprise de l'article L. 122-13 du code du service national sur les volontaires civils. Par ailleurs, les actuels volontariats ne prévoient pas de dispositions moins avantageuses pour les volontaires que pour les salariés. Le troisième alinéa de l'article 7 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, que vous connaissez bien, monsieur le ministre Jean-François Lamour, dispose que le volontaire associatif peut prendre un congé de deux jours non chômés par mois de mission. Le vo...

Ne compliquons pas ce qui était jusqu'à présent très clair. Mon cher collègue, vous souhaitez conserver le volontariat associatif. Je vous l'ai dit, votre amendement devrait être satisfait par la réécriture de l'article 4 qui limite l'engagement de service civique stricto sensu aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. En outre, vous le savez, le service civique peut prendre la forme d'un volontariat de service civique de vingt-quatre mois, sur le modèle du volontariat associatif, qui a largement inspiré la nouvelle...

Le contrat d'accueil et d'intégration, facultatif au moment du vote de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, étant devenu obligatoire depuis la loi du 24 juillet 2006 et concernant désormais la totalité des jeunes migrants primo-arrivants, il vous est proposé de supprimer l'alinéa correspondant.

Je rappelle que les volontariats existants sont ouverts aux jeunes de plus de seize ans, sans plafond d'âge. En outre, un encadrement junior étant prévu pour les jeunes de seize à dix-huit ans, avec des missions et des affectations particulières, il serait fortement dommageable de les empêcher d'accéder au service civique. Avis défavorable.

Cette rédaction trop vaste n'apporte rien au texte : tout type d'emploi peut être occupé par un salarié. Qui plus est, les incompatibilités prévues paraissent suffisantes pour éviter toute substitution du volontariat au salariat. Avis défavorable.

Par comparaison avec les dispositions existantes concernant le volontariat, la faculté d'effectuer une mission de service civique en complément d'études ou d'une activité professionnelle constitue une exception surprenante, contradictoire avec le nécessaire investissement que constitue un tel engagement. Je propose de supprimer cette possibilité afin de revenir à l'esprit de ce qui doit être une véritable parenthèse civique et de ne pas perturber les frontières existant...

Actuellement, le fractionnement dans la durée des missions effectuées n'est pas possible dans le cadre des principaux volontariats. En permettant ce fractionnement en précisant que l'accomplissement des missions afférentes à l'engagement de service civique représente « en moyenne », sur la durée de l'engagement, au moins vingt-quatre heures par semaine , les sénateurs souhaitaient apporter une plus grande souplesse dans l'accomplissement de ces missions afin de rendre plus attractif le service civique, qui aurait pu être...

Je comprends votre intention mais l'amendement pose des problèmes de fond comme de forme et il comporte un risque d'amalgame entre service civique et volontariat associatif. Je vous suggère donc de nous en proposer une nouvelle rédaction lors du débat en séance publique.