Interventions sur "AC" de Claude Greff

Avis favorable car il convient, en effet, de préciser que les transports relèvent autant que le logement ou l'équipement des prestations que peuvent percevoir les volontaires. J'ajoute que cette disposition est conforme à l'esprit du dispositif et qu'elle en respecte la souplesse. La Commission adopte l'amendement. Puis elle examine l'amendement AC 137 de M. Bernard Lesterlin.

Avis défavorable à cet amendement qui, à la différence de l'amendement AC 26, ne répond qu'imparfaitement aux problèmes de transport et manque de souplesse.

Avis défavorable, cet objectif étant satisfait par l'amendement AC 158 du Gouvernement. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement AC 7 de M. Jacques Grosperrin.

Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement, qui est rédactionnel.

Il s'agit cette fois de veiller à ce que l'information soit diffusée dans les établissements d'enseignement supérieur : il est bon que les jeunes sachent qu'ils peuvent effectuer un service civique.

En l'état actuel des choses, je suis moi aussi défavorable à cet amendement comme à ceux qui nous seront ultérieurement soumis.

Avis défavorable car le comité stratégique répondra à plusieurs de vos objectifs, l'évaluation étant plus spécifiquement visée par l'amendement AC 134, que nous allons examiner après l'article 11 bis.

Il s'agit ici de proposer une rédaction plus claire de l'article 1er AA, tout en le déplaçant après l'article 11 bis et en articulant le dispositif autour du comité de suivi parlementaire. Ce comité sera composé de deux députés et deux sénateurs, les deux commissions principalement compétentes sur le service civique étant la commission en charge des affaires culturelles et celle en charge de la défense. Ce comité devra suivre la m...

...ommission de la défense nationale et des forces armées qu'avec M. le haut commissaire à la jeunesse. Je tiens également à rappeler qu'il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, ce qui explique notre fort investissement. Le service civique volontaire doit avoir pour mission de répondre au besoin d'engagement, principalement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoyenneté au profit de la communauté et de se rendre utile à la Nation. Même si le Sénat a beaucoup travaillé sur ce texte, l'examen des amendements permettra de mieux structurer la proposition de loi qu'il a adoptée, en vue de lui donner une plus grande visibilité auprès de nos concitoyens : ils pourront ainsi se l'approprier. Je tiens à remercier Bernard Lesterlin du travail commun que...

Cet amendement n'est pas situé au bon endroit du texte. Il pourrait avoir toute sa place dans le cadre de l'amendement AC 55, que je présenterai plus tard.

C'est la raison pour laquelle je vous propose d'inscrire le devoir de solidarité dans l'article L. 120-0-A du code du service national, que rédige l'amendement AC 55 : il y aura toute sa place.

Dans la rédaction de la proposition de loi issue du Sénat, la création d'un nouvel alinéa posait des problèmes de cohérence avec les dispositions figurant à l'alinéa suivant. D'où cet amendement.

...ne forte mobilisation et une véritable adhésion de la jeunesse, et plus largement de la population, au dispositif. Le message doit être clair : il faut que le service civique devienne une véritable étape dans la vie des jeunes, comme l'était auparavant le service militaire. Même s'il ne s'agit pas de les comparer, la disparition du service national a provoqué un manque dans le for intérieur de chacun, qu'il s'agit aujourd'hui de combler. Nous le ferons avec le service civique volontaire. Le présent amendement crée donc un nouvel article au début du titre Ier bis du code du service national, titre relatif au service civique. Il s'agit de l'article L. 120-0-A. Non seulement l'amendement regroupe, au début de l'article, quatre dispositions différentes qui figuraient initialement aux articles ...

La protection des droits de l'homme me préoccupe également au plus haut point. Toutefois la rédaction issue du Sénat, qui fait référence aux missions d'intérêt général, inclut la notion des droits de l'homme et permet de les promouvoir. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Au deuxième alinéa de l'article L. 120-0-A, j'indique que je rectifie mon amendement. Suggérée par M. Lesterlin et approuvée par le Gouvernement, cette rectification vise à supprimer la dernière phrase de cet alinéa : « Ces missions sont précisées par voie réglementaire ». La Commission est saisie du sous-amendement AC 163 de M. Bernard Lesterlin.

...tre un avis défavorable que le travail de M. Lesterlin sur ce texte a été tout à fait remarquable. Il n'en reste pas moins que trop de précisions compliquent inutilement la loi : le groupement d'intérêt public que nous allons constituer apportera celles qui s'imposent ; il me semble en l'occurrence préférable de s'en tenir aux seules grandes orientations. La Commission rejette le sous-amendement AC 163. Elle examine ensuite le sous-amendement AC 164 de M. Bernard Lesterlin.

Mettre en place un vrai service civique implique de lui donner les moyens d'exister et tel ne sera pas le cas si l'on recrée deux « tuyaux » permettant aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans de s'engager. En outre, si le volontariat associatif avait atteint ses objectifs, la création d'un service civique n'aurait pas été nécessaire !

Précisément ! Je déplore que mon souci de clarification et de rationalisation ne soit pas entendu. Contre l'avis de la rapporteure, la Commission adopte le sous-amendement AC 146.

Le dispositif d'intermédiation prévu à l'alinéa 80 de l'article 4 pourrait à mon avis répondre à votre préoccupation et à celle des petites communes, voire d'autres petites structures, mais je ne puis qu'être favorable à d'éventuelles améliorations. L'amendement AC 181 est retiré.

Il importe que les parlementaires soient représentés dans le comité stratégique. Le sous-amendement AC 54 tend donc à faire entrer dans celui-ci deux députés et deux sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective.