Interventions sur "repoussé" de Claude Goasguen
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a déclaré partager l'esprit de ce sous-amendement et jugé regrettable que la parité de la composition du CSM ait été abandonnée. Après que le rapporteur eut rappelé les avancées adoptées par la Commission sur le sujet et se fut déclaré défavorable à ce sous-amendement tout en se montrant ouvert à d'éventuelles propositions d'améliorations nouvelles, la Commission a repoussé ce sous-amendement n° 531. Elle a ensuite repoussé les amendements n°s 461 de M. Jean-Claude Sandrier et 223 de M. Christian Vanneste. La Commission a également repoussé les sous-amendements n°s 532 et 533 à l'amendement n° 92 de la Commission, présentés par M. Arnaud Montebourg. Puis la Commission a repoussé les amendements n°s 180 de Mme Marie-Jo Zimmermann et 460 de M. Jean-Claude Sandrier....
...rogé sur la pertinence d'un tel amendement, la loi prévoyant déjà l'information annuelle du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie. Le rapporteur a fait valoir que la loi n'impose pas la recherche des bénéficiaires, objectif de cet amendement. Il a néanmoins souligné qu'une rédaction plus opportune serait présentée en séance publique par l'auteur de l'amendement. La Commission a alors repoussé l'amendement n° 5. Article 3 (article L. 223-10 du code de la mutualité) : Obligation d'information du bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie par la mutuelle en cas de décès du souscripteur : La Commission a accepté l'amendement n° 8 de coordination de M. Éric Straumann. Article additionnel après l'article 3 (articles L. 132-9, L. 132-10, L. 132-24, L. 141-7 et L. 331-2 du code des ass...
