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L'éducation nationale, plus encore que d'autres services publics, doit rester ouverte. Une école fermée est attentatoire aux valeurs de notre République. On ne ferme pas l'école de la société, de la culture, de la République ! On ne ferme pas l'école, quel que soit le motif de la grève ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la raison pour laquelle nous instaurons le droit d'accueil.
Cet article 3, qui va faire débat, ne fait en réalité qu'organiser le droit de grève dans l'éducation nationale. Il faut bien reconnaître que la grève a très longtemps été un fait plus qu'un droit dans l'éducation nationale. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'il y a quelques années, alors qu'on enseignait le droit de grève dans le cadre des cours d'instruction civique, l'éducation nationale était le seul endroit où l'exercice du droit de grève était sans conséquence sur l...
Vous savez bien que les conséquences salariales de l'exercice du droit de grève à l'éducation nationale ont été réglementées il y a quatre ans par une décision du ministère de l'éducation nationale.
C'est d'ailleurs à compter de cette décision, qui n'était pas mineure, que le nombre de jours de grève a diminué à l'éducation nationale.
Calmez-vous ! Je répète que si le droit de grève a toujours existé dans l'éducation nationale, son exercice donnait rarement lieu à des retenues financières avant ces dernières années.
Il faudrait peut-être connaître l'histoire avant de parler ! Les problèmes liés à l'exercice du droit de grève dans l'éducation nationale, qui ont été pendant des années une pomme de discorde, sont désormais réglés. Preuve que le droit de grève existe dans l'éducation nationale, contrairement à vos affirmations, nous allons l'organiser.
Nous allons donc réglementer le droit de grève, ce qui, par parenthèse, montre que les enseignants n'ont pas été dépouillés de ce droit, contrairement à ce que vous êtes en train de dire. Ce droit fondamental a en effet été maintenu au bénéfice des enseignants, et croyez-moi, mes chers amis, cela n'a pas été une mince affaire que de leur éviter le service minimum, quoi que vous puissiez en penser. Nous aurions pu en effet instituer un droit ...
Nous avons simplement supprimé la faculté de prendre l'école en otage sous prétexte de défendre des intérêts matériels. Nous avons en revanche préservé le droit de grève, qui permet à l'enseignant de refuser de dispenser son enseignement. Ce texte est par conséquent dans le droit-fil des principes républicains d'éducation nationale. Il est temps de sortir de la mythologie de l'éducation nationale pour parvenir à une pratique conforme à l'éducation nationale du xxie siècle que nous appelons de nos voeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour u...
Madame Mazetier, je ne comprends pas très bien votre attitude. M. Delanoë nous a expliqué en effet qu'il était nécessaire d'informer les Parisiens. Or, à l'occasion de la dernière grève, ceux-ci ont simplement appris par la presse que le maire de Paris avait décidé de fermer les écoles. Ce que vous voyez peut-être comme une information est pour moi un oukase.
...donc se substituer, dans un certain nombre de cas, à la défaillance de l'autorité communale alors que le maire d'arrondissement ne peut pas le faire. C'est la raison pour laquelle, connaissant bien l'éducation nationale, nous avons prévu cette disposition. Nous avons senti que ce texte n'avait pas les faveurs du maire de Paris, en tout cas pour le moment. Nous en reparlerons lorsque les premières grèves se produiront
... l'opposition m'ont attristé car ils ont fait à ce texte de loi un procès tout à fait indigne de l'éducation nationale. Mes chers collègues, dans votre analyse, vous avez hypertrophié les problèmes matériels, certes bien réels, des enseignants, alors que ceux-ci ne constituent que l'une des nombreuses catégories de personnels de l'éducation nationale. Nous ne remettons pas en cause leur droit de grève, qui est légitime, mais nous avons associé à ce qui fait la noblesse de l'éducation nationale, à côté de l'obligation scolaire et du périscolaire, un nouveau droit, qui n'est pas une obligation puisqu'il n'est pas sanctionné : le droit d'accueil. C'est pourquoi ce texte est très important ; mais ce n'est qu'un premier pas, et il y aura certainement des évolutions. Ce nouveau droit aura des consé...