Interventions sur "OPCA" de Claude Goasguen

L'amendement n° 34 rectifié tend, comme d'autres que j'ai déposés, à proposer une rédaction conforme à l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 afin d'actualiser les dispositions du code sur le financement des OPCA.

Les OPCA ne sont pas libres : ils sont surveillés.

En dépit de l'intérêt que je porte à ces deux amendements, s'engager dans le débat qu'ils ouvrent, c'est prendre, à mes yeux, le risque de voir réapparaître des abus que le texte vise précisément à éviter. La question du financement des OPCA est une des plus difficiles et des plus complexes qui soient car ce financement a donné lieu à tous les abus. Nous devons nous mettre d'accord sur un point. La plupart du temps, les entreprises prétendent que l'argent de la formation, c'est leur argent. Or, ce n'est pas leur argent.

Or l'efficacité exige l'harmonisation, et celle qui a été acceptée par les partenaires sociaux, entreprises et syndicats réunis, est bonne. Ne redéfaisons pas la pelote pour faire ressurgir des abus que nous nous efforçons d'éviter. C'est la raison pour laquelle, tout en comprenant vos arguments, mes chers collègues, je vous assure que ce débat sur la normalisation des OPCA, pour être désagréable à mener, est tout à fait indispensable pour assurer la qualité de la formation professionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...uit par l'expérience car je sais trop bien, pour avoir pratiqué la formation professionnelle, à quel point ce secteur n'a pas répondu aux attentes que nos concitoyens étaient en droit de nourrir étant donné le financement considérable qui lui a été octroyé par la nation car c'est bien la nation qui a fourni l'argent de la formation professionnelle, qui a affecté la formation professionnelle aux OPCA. Dès lors, parmi les conditions de délivrance des agréments aux organismes de collecte, conditions que précise bien, du reste, l'article 15, une me paraît aller de soi tant elle est essentielle : on peut exiger de la part des organismes qui vont gérer notre parafiscalité qu'ils fassent preuve d'un minimum de transparence financière.

Il y a en fait deux aspects : celui mis en relief par M. Vercamer, qui prévoit une liberté par rapport à l'OPCA, et la rectification que je propose, qui assortirait cette liberté du nécessaire contrôle de la collectivité. L'amendement s'en trouverait ainsi bien équilibré. (L'amendement n° 218, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

...hargées de récolter de l'argent dont on ne savait trop où il aboutissait. Cependant, comme il s'agissait d'une loi sociale, on considérait par angélisme que l'argent en question était par nature vertueux ; on ne s'intéressait guère au sujet. Les organisations patronales n'étaient du reste pas les seules à défendre ce système paritaire. Or nous allons désormais examiner de près la manière dont les OPCA seront gérés et nous accomplissons par là un pas essentiel vers l'élimination de l'évaporation des fonds. Il est un autre sujet, plus grave, sur lequel j'attendais, de la part d'hommes et de femmes aussi attachés que vous à la qualité de la formation, des solutions plutôt que des critiques. Je fais allusion aux institutions de formation qui constituent depuis une trentaine d'années un véritable ...

...base de données des organismes enregistrés, qui pourra alimenter un « répertoire des organismes de formation construit sur la base d'une fiche d'identité commune et accessible à tous ». Il s'agit de remédier aux difficultés de visibilité et de lisibilité de l'offre de formation aujourd'hui. J'insiste d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, pour que l'on incite les organismes de formation, les OPCA et les entreprises à utiliser les moyens modernes de formation à distance et notamment l'Internet, beaucoup moins chers et tout aussi opérationnels que les moyens classiques. La liste officielle des organismes dispensateurs de formation professionnelle sera ainsi constituée de ceux ayant satisfait à une double condition : une déclaration d'activité, mais surtout et c'est essentiel la mise en...