Interventions sur "tarif" de Claude Gatignol

...rs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables sont en augmentation constante. À cet égard, les raccordements de ce type de producteurs, marginaux jusqu'en 2007, sont en voie d'atteindre une part très significative de l'ensemble de l'activité de raccordement. La charge financière supplémentaire induite pour les gestionnaires de réseaux est susceptible de conduire à un relèvement du tarif d'utilisation des réseaux pour l'ensemble des consommateurs. Notre proposition vise à éviter cela. Elle est donc très importante. Le prix payé par le consommateur intègre un certain nombre de charges. Mais les besoins de distribution d'ERDF, déjà énormes, vont encore augmenter ne parle-t-on pas de compteurs interactifs, de réseaux dits intelligents ? Est-ce toujours le consommateur qui devra p...

...nky. Cela prouve qu'il faut avancer avec prudence. Mais, au bout du compte, il faut bien payer la facture et je souhaite que ce ne soit pas le consommateur, même s'il y trouve un certain bénéfice, qui en soit le seul payeur. L'obligation d'achat existe et, même si vous avez évoqué la rectification du prix, monsieur le ministre d'État, nous restons le pays qui paie la production photovoltaïque au tarif le plus élevé dans le monde. Tout cela doit nous faire réfléchir à la répartition des coûts. La production, que ce soit sur un hangar agricole, des toitures de grandes surfaces ou des toits de salles de sport, doit être prise en compte et le coût de raccordement ne doit pas être supporté par la collectivité au sens large, c'est-à-dire le citoyen. Monsieur le ministre d'État, finalement, vous av...

Je propose que le bénéfice des tarifs réglementés soit prolongé jusqu'à une date fixée par décret.

...te production est aléatoire, intermittente et imprévisible. Vous le savez, d'ailleurs, puisque l'office parlementaire des choix scientifiques, dont beaucoup d'entre nous ont déjà fait partie, a indiqué que cela pouvait représenter au maximum 20 % de la puissance installée. De même, est-il justifié de subventionner la production ? On a pu dire que le degré de maturité de la filière légitimait des tarifs privilégiés. Le ministre d'État a rappelé qu'un rapport ferait le point devant le Parlement et il m'a grandement rassuré sur ce sujet, car, s'il intéresse, l'éolien en mer nécessite des tarifs considérables, en tout cas très éloignés de ce que l'on a coutume d'appeler la production de base. Le sujet de la localisation n'est pas non plus inintéressant. Hier la taille des éoliennes ne dépassait g...

... espagnole, dû à l'énergie éolienne, et le faible coût de l'énergie française, que l'on doit au nucléaire. Le prix de pointe ne risque-t-il pas d'augmenter le prix payé par le consommateur ? Sur les transports et la distribution, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'avoir un réseau de qualité, et nous percevons les conséquences de la baisse des investissements depuis 1994. Toutefois, les tarifs pratiqués sont-ils toujours justifiés ? Dans ce domaine, la CRE a-t-elle un pouvoir de sanction ? Est-elle en mesure d'évaluer la notion de concurrence ? Par ailleurs, quel est votre avis sur l'accord historique « Exeltium », récemment validé par les instances européennes ? Et que pensez-vous du groupement d'entreprises électro-intensives ? Accepteriez-vous, par exemple, qu'elles se dotent d'un...