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La façade maritime est un milieu naturel sensible et propice à de nombreuses activités. Notre amendement n° 42 vise donc à insérer après l'alinéa 16, l'alinéa suivant : « Le document stratégique de façade prendra en compte la nécessité de préserver les espaces de nature dans les zones touristiques. À cette fin, il interdira les éoliennes en mer face aux communes touristiques et stations classées sauf accord exprès ...
Pour les éoliennes sur terre, nous avons parfaitement défini la classification, les cas des ICPE soumis à autorisation, le schéma régional. Ce n'est pas le cas pour le vaste espace maritime. Pour avoir dans ma seule circonscription 240 kilomètres de littoral, je sais que le patron c'est le préfet maritime. Nous proposons donc, par cet amendement, d'inscrire dans la loi que c'est lui qui définit la zone de développement de l'éolien en mer. Ne pas le faire serait un oubli regrettable. Sur la zone littorale, il faut protéger l'environnement, mais aussi la sécurité publique sous tous le...
...ndement n° 877 vise à interdire toute implantation d'éolienne en mer dans la bande des vingt milles au large du rivage. Ce chiffre n'est pas choisi au hasard : c'est la distance que l'on applique le long du rivage allemand ainsi que du rivage anglais de la Manche, non seulement pour garder l'espace libre mais aussi pour des raisons de sécurité, c'est-à-dire assurer la surveillance radar du trafic maritime dans cette zone. Pour la sécurité de la pêche et du nautisme, je propose donc la même bande. L'amendement n° 876 y est très lié. La mer est un espace particulier, avec une culture, une histoire on se souvient de la bataille de la Hougue et du sort du Soleil royal. Marqués par une histoire plus récente, des sites historiques comme Utah Beach, Omaha Beach ou Sword Beach témoignent du débarquemen...
L'article 34 prévoit que les zones de développement de l'éolien terrestre sont définies par le préfet du département, mais il ne fait pas mention des parcs éoliens en mer je préfère cette expression à celle d'offshore. Or il est souhaitable que le préfet maritime de la zone concernée soit consulté sur les projets d'éolien maritime, pour en évaluer l'impact non seulement sur l'environnement, mais aussi sur la sécurité. En outre, les zones maritimes peuvent faire l'objet de protections Natura 2000, sites de valeur archéologique, etc. Il ne serait par exemple pas convenable que des éoliennes soient érigées sur les plages du Débarquement. Les associations q...
L'amendement CE 737 vise à protéger les espaces marins, les sites remarquables, le patrimoine archéologique terrestre et maritime, en particulier les biens culturels maritimes. Sans une disposition explicite, la situation de sites tels que le Mont-Saint-Michel, certaines constructions de Vauban, le site de la bataille de la Hougue ou Omaha Beach pourrait être sujette à interprétations. Dans ce domaine, je crains le pire. De même, l'importance de l'attractivité touristique ne me semble pas suffisamment prise en compte par l...