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Je commencerai par féliciter le rapporteur et le remercier d'avoir réussi à rendre compréhensible un texte passablement technocratique. Notre groupe adoptera bien évidemment la position qu'il nous suggère. J'aurai cependant deux questions. La première concerne les futurs contrats, applicables à tous les producteurs de lait. La plus grande difficulté tiendra, sans doute, au fait que le prix sera fixé pour une durée de cinq ans : il ne faut qu'il puisse devenir dissuasif pour un acheteur, transformateur ayant accès au marché mondial, et au marché européen en particulier. Sans renier la notion de contrat, ni l'idée que cet instrument est fait pour protéger le revenu des agriculteurs, quels mécanismes d'adaptation peut...
...n site contesté à se regrouper, ce qui permettrait de ne pas pénaliser une production ? De la même manière, un regroupement peut-il être la solution lorsque des conditions particulières travaux publics, électriques ou autres imposent le déplacement d'une installation ? La portée du décret n'est-elle finalement pas plus environnementale qu'économique ? Avec les difficultés de la production de lait, je connais en effet plusieurs éleveurs de vaches laitières, dont les quotas approchent 1 million de litres de lait, qui vont néanmoins arrêter la production. Il faut donc être prudent et faire en sorte que le regroupement ne devienne pas une obligation imposée d'en haut, mais qu'il soit une caution d'efficacité économique.
L'ennemi n° 1 du producteur, c'est la course aux prix bas : le prix de vente doit au moins couvrir le prix de revient. Sur ces questions, nous devrions auditionner les centres comptables agricoles. Je rencontre pour ma part de nombreux acteurs dans ma circonscription de Normandie, qui compte notamment l'une des meilleures laiteries de France, les Maîtres laitiers du Cotentin, coopérative qui gagne beaucoup d'argent depuis qu'elle a décidé d'investir dans l'usine la plus moderne d'Europe. Les centres d'économie rurale indiquent que la proportion de foncier par vache est trop importante et les charges trop élevées. En outre, l'attribution des rares parcelles libres donne lieu à une course aux prix que la SAFER ne parvie...
...t pour ce qui est du foncier, je suis toujours surpris de la bagarre que déclenche la vente de la moindre parcelle. Dans ce domaine, il faudra aussi revoir les règles d'urbanisme. À propos des contrats, je voudrais souligner la difficulté qu'il y a à établir des règles, notamment en matière de prix de revient et de revenu. Dans la Manche, on estime que pour couvrir le prix de revient d'une ferme laitière, le lait doit être vendu au minimum à 305 euros la tonne 371 pour dégager un SMIC. Mais les situations sont très différentes selon qu'on est installé depuis cinq ans ou en fin de carrière ! Il faut donc se montrer très prudent. Pour ce qui est de la maîtrise de la compétitivité, je vous suis sur plusieurs points. S'il est un investissement qui doit être encouragé, c'est bien pour l'amélior...