Interventions sur "eau" de Claude Gatignol

...nts de la population. La transparence doit être au rendez-vous hors de la filière administrative. Il est inacceptable que des démarches soient faites sans une large transparence et une information publique dans les zones territoriales concernées par une géologie favorable. Cette information est prioritaire et essentielle. Elle permettra, j'en suis certain, de ramener la juste inquiétude à des niveaux compatibles avec l'exercice démocratique. Nous en avons de bons exemples dans d'autres domaines industriels, Aspect économique, impact environnemental, mais aussi aspect juridique. Il y a un point qui concerne les juristes. Je ne suis pas très compétent en la matière mais il semble bien que les notions d'interdiction et d'abrogation soient frappées d'un caractère anticonstitutionnel. Les spéci...

Je veux également souligner, et je termine, monsieur le président, que la technologie de fracturation s'adresse aussi, parfois, à la géothermie dans les cas de récupération d'eau.

Si le texte indique que sont visés les forages d'hydrocarbures, il me semble encore utile de préciser que « les forages relatifs à l'énergie géothermique sont autorisés, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, notamment pour les puits captant l'eau à une température supérieure à 20 degrés ». Deux régions sont plus particulièrement concernées : l'Île-de-France et l'Alsace. L'intérêt de la géothermie est grand pour les réseaux de chaleur urbains : on parle de la possibilité d'alimenter plus de 500 000 logements. Cette source de chaleur est également utile à l'agriculture, en particulier aux serristes. Certains puits, avec une eau remontant à...

...on dans la discussion générale au sujet de la mesure visée dans cet amendement. Je le répète donc, je propose de créer un haut comité des ressources minières chargé de l'évaluation, de la validation et du suivi des techniques. Sa composition et son fonctionnement seraient fixés par le Conseil d'État et publiés sur proposition du Gouvernement et après avis du Parlement. Le principe n'est pas nouveau. Nous l'avons appliqué dans deux domaines : les biotechnologies, d'une part ; la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, de l'autre. Ces deux hauts comités fonctionnent de manière satisfaisante, me semble-t-il, et assurent la transparence de l'information publique. Le haut comité des ressources minières servirait de relais national aux commissions locales d'information que j'ai ...

...avons défini, dans le cadre du Grenelle, ce que l'on a appelé une zone de développement de l'éolien, l'amendement n° 20 propose que, compte tenu de la sensibilité des recherches menées sur un territoire à géologie favorable, soit déterminée, sous l'autorité du préfet de région, une zone de développement minier incluant, bien sûr, les permis autorisés et précisant tout spécialement les usages de l'eau. Quant à l'amendement n° 21, il prévoit que le préfet de région concerné par la zone de développement minier puisse proposer la création d'une commission locale d'information. Tout cela va dans le sens de la transparence et d'une bonne information locale. Je suis encore surpris d'avoir entendu mes collègues Germinal Peiro, par exemple dire avoir appris l'existence de tel projet par la press...

C'est un amendement de cohérence. Nous avons évoqué tout au long de la discussion la réforme du code minier, lequel, selon le rapporteur, devra contenir tous les éléments que nous avons abordés. Je propose donc que dans le titre de la proposition de loi l'interdiction soit liée à la publication du nouveau code minier et que ce soit une suspension ou une interdiction temporaire puisque c'est le nouveau code minier qui dira ce qu'il en est.

... pouvoirs d'investigation et de validation. Certains semblent découvrir les problèmes liés aux technologies qui nous préoccupent, alors que celles-ci existent depuis les années 1960 et que l'on dénombre plus de un million de puits dans le monde lesquels fonctionnent correctement, même si le mauvais travail de certaines personnes a pu provoquer des dégâts. En ce qui concerne l'utilisation de l'eau, je rappelle que 10 000 mètres cubes représentent ce qui est nécessaire pour arroser trois hectares de maïs. Dans le cadre de la fracturation hydraulique, de tels volumes servent de support à une émulsion : l'eau peut être recyclée et réutilisée. S'agissant des additifs, je propose que la commission nationale définisse une liste des produits autorisés et interdits, sachant d'ailleurs que certains...

...ques dizaines de mètres ; le dernier réalisé récemment par Total atteint 11,7 kilomètres. Les possibilités de recherche, d'exploration et d'exploitation sont donc bien différentes. M. le rapporteur Chanteguet a raison de rappeler ce passage du pré-rapport, que je connais également. J'ai évoqué une émulsion au cours de laquelle interviennent les agents tensio-actifs : c'est en effet à partir de l'eau remontée sous une forme émulsive que l'huile ou le gaz sont extraits. Je répète que plus de un million de puits fonctionnent de la sorte et qu'une telle technique est utilisée depuis quarante ans.

Madame la ministre, êtes-vous en contact direct avec le gouvernement japonais et disposez-vous d'informations précises sur l'évolution de la situation dans la centrale de Fukushima et dans ses environs, en faisant la distinction entre le dépôt en surface de radioéléments et l'imprégnation des terres par l'eau de mer, qui les rendront infertiles pour de nombreuses années ? L'aide technique que le Japon a sollicitée auprès d'AREVA concerne-t-elle le seul traitement de l'eau contaminée ou s'agit-il d'intervenir également sur les combustibles présents dans les réacteurs et dans les piscines ? Utilisera-t-on les brevets déposés par le CNAM, le CEA et AREVA sur des résines capables de capter des radioéléme...

Le système d'évaluation de notre parc nucléaire est qualifié de générique, bien qu'il soit composé de trois niveaux - 900, 1 300 et 1 450 MW. Les visites décennales et les contrôles permanents que vous menez vous permettent de retirer des informations et de réaliser des comparatifs. Pouvez-vous procéder à une classification des éléments sensibles qui permettent de relativiser l'âge d'une centrale ? Prenons l'exemple du changement des générateurs de vapeur. Un grand programme a été annoncé. Existe-t-il d'autre...

...sieurs collègues, toute la compassion que nous éprouvons pour ses compatriotes. Comme M. Brottes, je souhaiterais savoir quels liens de communication vous avez avec les autorités japonaises. Quand disposerons-nous de véritables informations quant à l'évolution de la situation, à la nature et à la gravité des dégâts, à l'état de l'enceinte et du combustible de chacun des réacteurs concernés, au niveau d'eau dans les cuves et dans la piscine contenant le coeur déchargé ? A-t-on une idée exacte de ce que sont les rejets dans l'atmosphère ? Quelle est la nature des radionucléides ? Quelles sont les données météorologiques qui conditionneront les risques liés à ces rejets au Japon et dans les pays voisins ? Quand les premières particules de rejet seront-elles détectées en France ? Notre parc nucl...

C'est un sujet récurrent depuis le débat de la loi sur l'eau. L'Assemblée nationale avait alors prévu que les travaux sur des dispositifs d'assainissement non collectif réalisés par des propriétaires individuels pouvaient bénéficier d'aides, au moins des Agences de l'eau. Mais ces dispositions ont été retirées en commission mixte paritaire, et n'ont pas réapparu au cours de la navette. Je comprends qu'il faut rectifier la proposition de notre collègue. M...

...ns ma seule circonscription 240 kilomètres de littoral, je sais que le patron c'est le préfet maritime. Nous proposons donc, par cet amendement, d'inscrire dans la loi que c'est lui qui définit la zone de développement de l'éolien en mer. Ne pas le faire serait un oubli regrettable. Sur la zone littorale, il faut protéger l'environnement, mais aussi la sécurité publique sous tous les aspects bateaux de pêche et plaisanciers, navires de commerce. Il y a aussi dans ma circonscription le CROSS de Jobourg : il est sous l'autorité du préfet maritime. Certes le préfet terrestre a aussi sa vision des choses. Mais en cas de difficulté, la solution n'est pas toujours aisée à trouver.

...uences de tel ou tel projet. Comme le proposait M. Borloo, il s'agit de respecter les uns et les autres, sans négliger de poser quelques règles essentielles. Quant aux installations nucléaires, monsieur Peiro, je vous invite à venir visiter ma région. La fameuse centrale de Flamanville est magnifique, et les dauphins qui viennent sauter au large de la falaise où elle est enchâssée l'apprécient beaucoup. (Rires sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) (Les amendements nos 877 et 876, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)