Interventions sur "CRE" de Claude Gatignol

Vous nous avez rappelé que le rôle de la CRE présente de multiples facettes, au service d'un unique objectif : les énergies, dans toute leur variété et sous tous leurs aspects, notamment économiques. Vous contribuez en effet, par vos avis, à la fixation d'un prix de l'énergie qui tienne compte des coûts réels, et les rapports de votre commission constituent une mine d'informations à ce sujet. De ce point de vue, la Commission de régulation ...

Cet amendement vise à conforter la confidentialité des données détenues par des gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution. Le Gouvernement a modifié plusieurs fois le décret du 16 juillet 2001 relatif à cette confidentialité. L'article 20 de la loi de 2000 faisant de la révélation d'informations commercialement sensibles à toute personne étrangère au service un délit, il est essentiel de disposer aussi que la responsabilité du distributeur ne saurait être engagée s'il communiquait de telles informations à un fournisseur qui les aurait réclamées sur la base de fausse...

Je vous remercie, monsieur de Ladoucette : vous nous avez permis d'apprécier le rôle de régulateur de la CRE et son indépendance, voulue par le Parlement. Sur quels arguments la CRE fonde-t-elle ses avis ? La fourniture du gaz a de multiples origines dans notre pays. De plus, il n'y a pas d'heures de pointe puisque c'est une énergie stockable. Pourtant, le prix du gaz a subi des augmentations notables Que pouvez-vous nous dire sur ce point ? L'électricité pose des problèmes plus complexes. En matièr...