Interventions sur "énergétique" de Claude Gatignol

Nous débattons, c'est parfait, sur un sujet d'importance stratégique nationale puisqu'il s'agit de notre indépendance nationale, de notre sécurité énergétique, de nos importations, mais aussi du coût pour les Français qui passent chaque semaine à la pompe à essence ou à gasoil. Mais je vous rappelle que nous avons confié à deux collègues, François-Michel Gonnot et Philippe Martin, une mission spécifique ciblée sur ce sujet. L'urgence n'est pas convenable puisqu'ils n'ont pas rendu leurs conclusions, c'est même offensant à leur égard.

...ve. J'ai repris une idée du Gouvernement, qui a déjà indiqué par la voix du Premier ministre qu'il était « légitime que la France conduise des recherches qui peuvent être exploitées dans notre pays. Il n'est pas question de sacrifier notre environnement mais il n'est pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d'accéder à de nouvelles ressources énergétiques. »

Tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut aller vers une meilleure performance énergétique, mais il convient de simplifier les procédures. L'attestation nouvelle mentionnée au 9° de l'article 1er n'est pas un simple engagement formel du maître d'ouvrage, mais bien un document établi par un professionnel. Il y a donc, dans ce cas, superposition de trois documents : la synthèse d'étude thermique, le DPE neuf et la fameuse attestation de prise en compte de la réglementation thermique, la...

Afin de ne pas multiplier les documents, je propose que l'attestation vaille diagnostic de performance énergétique (DPE).