Interventions sur "condamné" de Claude Bodin

...court terme, cette politique volontariste peut encore paraître insuffisante, que propose l'opposition dans le texte que nous examinons ? Ce que vous proposez, chers collègues, excusez du peu, c'est d'interdire la détention dans un établissement pénitentiaire au-delà du nombre de places disponibles et, pour ce faire, vous instaureriez un système de libération conditionnelle de droit pour tous les condamnés ayant purgé les deux tiers de leur peine. Mieux encore, l'admission d'un nouveau détenu pourrait conduire automatiquement à un aménagement de peine ou à un placement sous surveillance d'un détenu plus ancien, histoire de libérer la place. Ce n'est pas sérieux ! Que reste-t-il de la notion de justice et de la chose jugée, si vous êtes capables de prétendre que, pour vider les prisons, tous les a...

Cet amendement, que j'ai co-signé avec notre collègue Guy Geoffroy, découle du principe de précaution. Il institue une obligation d'expertise médicale sur le risque de récidive d'un détenu condamné pour infraction violente ou de nature sexuelle, préalable à la mise en oeuvre de mesures d'aménagement de peine. Ainsi le juge d'application des peines sera pleinement informé avant de décider ou non l'aménagement de la peine des condamnés concernés. (L'amendement n° 25 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

, c'est miner la crédibilité que les délinquants, les victimes et tous les citoyens accordent à la justice. Le poids symbolique du prononcé de la peine est réduit à néant lorsque la sanction appliquée n'est pas celle qui a été prononcée. En outre, cette systématisation du principe même de l'aménagement de la peine est renforcée par un régime très simplifié de mise en oeuvre : le condamné n'aura même plus besoin de présenter une demande en ce sens, le projet de loi faisant obligation à l'administration pénitentiaire d'étudier les alternatives à l'incarcération susceptibles d'être proposées aux condamnés dès qu'ils y sont éligibles. Il faut aussi rappeler que les tribunaux correctionnels ne prononcent des peines de prison ferme que pour des faits extrêmement graves. Aussi, par sou...