Interventions sur "office" de Claude Birraux

Je considère que les résultats des enquêtes relatives à l'activité des parlementaires doivent être relativisés. Ainsi, un rapport de la Commission des affaires étrangères rédigé en quelques jours se trouve comptabilisé à égalité avec un rapport de l'Office parlementaire qui a nécessité un an de travail. Des erreurs grossières sont parfois aussi commises, comme dans le cas de ce collègue décédé appelé à se justifier de ses absences en réunions de commissions.

...t, nous avons également reçu l'Académie de médecine sur le sujet de l'épidémiologie. Afin d'assurer un suivi régulier, je propose que Jean-Pierre Leleux, qui s'est fortement impliqué dans les partenariats avec l'Académie des sciences et qui a organisé en région d'autres réunions pour maintenir des liens entre parlementaires et scientifiques ayant participé à ces jumelages, soit nommé délégué de l'Office pour les relations avec les académies.

Je suggère par ailleurs d'adresser, au nom de l'ensemble des membres de l'Office parlementaire, une lettre de remerciement à tous les sénateurs qui ne se sont pas représentés ou n'ont pas été réélus.

Il faut remercier tous les collaborateurs de l'Office qui ont été mis à contribution et même à rude épreuve, car un travail considérable a été fait en vue de la présentation du rapport. Les conditions techniques de réalisation de ce rapport ont soulevé la question de la mise en place d'un contexte informatique plus approprié pour un travail coordonné entre d'un côté, les services de l'OPECST, qui fonctionnent sous Windows en utilisant le traitement...

Il existe un rapport ancien de l'Office sur les technologies de l'énergie : il faudrait en tenir compte.

Nous nous réunissons aujourd'hui dans une configuration particulière, puisqu'à la demande des présidents des deux assemblées parlementaires, l'étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir » sera conduite par l'Office auquel sont adjoints huit de nos collègues députés et huit de nos collègues sénateurs membres des commissions compétentes. Avant l'examen de l'étude de faisabilité de cette saisine, je laisse la parole à M. Thomas Houdré, Directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour qu'il nous dresse un état de la situation de la centrale nucléaire de Fukushima.

Les 18 et 23 mars derniers, l'Office parlementaire a été saisi conjointement par le Bureau de l'Assemblée nationale et par la commission de l'Économie et du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat d'une étude sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir. Comme vous le savez, cette double saisine entérine une démarche concertée entre MM. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, ...

Cette demande a été effectuée et la réponse est négative. La mission doit se dérouler dans le cadre du budget de l'Office et de ceux des commissions.

Notre collègue Bruno Sido, rapporteur et vice-président de l'Office, m'a demandé de le remplacer pour vous rappeler les événements dramatiques qui sont à l'origine de cette saisine, l'ampleur des travaux réalisés, par le passé, sur ces questions, par l'Office, et esquisser le calendrier de notre mission.

...des charges devrait être connu début mai, et les premiers résultats en fin d'année, et, d'autre part, avec les travaux du groupe, créé au sein de l'Académie des sciences, pour tirer les conséquences des évènements de Fukushima, lequel remettra ses conclusions au mois de juillet prochain. Le temps nous est compté, ce qui rendra la tâche plus difficile. Mais nous avons un atout, l'expérience de l'Office dans le domaine de l'évaluation de la filière nucléaire. Depuis le rapport historique rendu en 1990 par Christian Bataille, qui a été à l'origine de l'amélioration de la transparence de la filière voulue par la loi de 1991, et renforcée par celle de 2006, l'Office n'a cessé d'informer le Parlement sur ces questions. Et ceci, contrairement à ce qui a été écrit, çà et là, en toute indépendance vi...

...loppent des programmes d'installation de centrales (Inde ou Chine), mais également en Corée pour expertiser la validité du développement de centrales à moindre coût, mais, peut-être sous-sécurisées. Pour la première partie de nos travaux, nous souhaitons que la visite de Gravelines soit effectuée par l'ensemble des membres de notre mission et que l'audition publique à Lille soit une réunion de l'Office élargie, avec la participation de tous ses membres, ouverte à la presse, et faisant l'objet d'un compte rendu exhaustif. Pour les autres déplacements, il nous semble souhaitable de prévoir : un accès aussi large que possible aux cinq autres visites prévues au printemps et à celles qui pourraient être proposées à l'automne sur les sites français ; une participation plus mesurée aux déplacem...

 - Il nous reste à examiner la question du comité d'experts. Le règlement intérieur de l'OPECST prévoit que ses membres sont proposés par les rapporteurs et approuvés par le président de l'Office. Comme vous le constaterez, la liste des scientifiques pressentis pour nous aider dans notre mission comprend des représentants de l'ASN et de l'IRSN. Ces deux organismes nous sont apparus incontournables compte tenu de leur rôle dans le contrôle des installations nucléaires. En dehors des représentants de ces deux organismes, la liste comprend des membres de l'Académie des sciences, de l'Académi...

On se trouve là au coeur du sujet de l'étude que nous menons actuellement avec Jean-Yves Le Déaut sur « L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ». Il reste que l'Office n'a pas vocation à se substituer aux commissions permanentes. Au sein de la commission spéciale, ne figurent que ceux qui sont intéressés par le sujet traité.

Puis il a signalé qu'une prochaine réunion de l'Office devrait assurer la nomination des successeurs pour deux mandats que détenaient Christian Gaudin et Jean-Claude Etienne en tant que membres de l'OPECST : - d'une part, au sein du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (article 9 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche) ; - d'autre part, au sein du Comité économique, éthique e...

a rendu hommage, en préambule, à la contribution aux travaux de l'Office des six membres démissionnaires du Conseil scientifique : Mmes Annie Cazenave et Annie Sugier, MM. Daniel Cariole, Pierre Castillon, Jean-Claude Lehmann et Jean Jouzel. Il s'est déclaré heureux de la poursuite de la collaboration avec les autres membres du Conseil scientifique. Enfin, il a félicité les six nouveaux membres du Conseil : Mmes Catherine Bréchignac, Secrétaire perpétuel de l'Académie...

a ensuite rappelé la mission d'assistance, d'expertise et de proposition des membres du Conseil scientifique auprès des membres de l'Office. Celle-ci s'exerce lors des réunions du Conseil, au cours desquels les premiers peuvent suggérer des thèmes d'études et les seconds solliciter des avis sur des sujets particuliers, ainsi que cela fut le cas sur la loi de programme pour la recherche ou la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Elle s'exerce aussi à l'occasion de la désignation, par les rapporteurs, du comité de pilotage...

a ensuite informé les participants du dépôt, à l'Assemblée nationale, par lui-même et douze membres de l'Office co-signataires, d'une proposition de loi tendant à créer, au sein de l'Office, un Conseil sociétal. Cette proposition de loi apparaît de nature à créer une nouvelle dynamique à l'heure où les faiblesses du dispositif français relatif au débat public, illustrées par l'échec du débat sur les nanotechnologies, suscitent des inquiétudes.

a confirmé la difficulté d'impliquer les médias dans l'organisation des débats publics. Il est revenu, à ce sujet, sur les problèmes rencontrés dans le passé pour obtenir leur participation à l'audition organisée par l'Office sur le principe de précaution.

a indiqué que le Comité d'évaluation et de contrôle, créé par une récente réforme de l'Assemblée nationale, a confié une étude sur le principe de précaution à deux députés, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, à l'identique de la pratique instituée par l'Office. Il a rappelé qu'une audition publique sur ce même thème, organisée, en 2009, par l'Office, au Sénat, a fait le tour de la question, en particulier en ce qui concerne l'usage impropre souvent fait de ce principe, en le confondant avec le principe de prévention.

a convenu du caractère parfois émotionnel de certaines décisions politiques prises, sous la pression des médias, dans l'urgence. Il a estimé que les décideurs se devaient d'adopter une démarche rigoureuse, fondée sur l'analyse scientifique, tel que pratiqué par les membres de l'Office avec l'appui du Conseil scientifique, afin de s'abstraire de la présentation, souvent superficielle, des problèmes par les médias. Il a illustré son propos en rappelant un récent échange avec des représentants du Bundestag concernant les émissions de CO2 en Europe, pour lesquelles la France (85-90 gkWh, selon l'Agence internationale de l'énergie) se compare favorablement à d'autres pays pourtant ...