Interventions sur "nucléaire" de Claude Birraux

s'est félicité de retrouver les commissaires de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) à l'occasion de la présentation de leur rapport annuel d'activité, ce rendez-vous devenant habituel depuis la constitution de l'ASN en Autorité administrative indépendante, en 2006. L'audition publique est publique, au sens où elle ouverte à la presse. Mais ce rendez-vous régulier n'est pas la seule occasion pour l'ASN de faire profiter l'OPECST de son expertise, puisque l'ASN a participé l...

...re de l'étude publiée en décembre 2009 par M. Christian Bataille, député, et lui-même, sur la performance énergétique des bâtiments. La fonction d'éclairage scientifique et technologique de l'Office parlementaire le place en position privilégiée pour contribuer à la fonction de contrôle du Parlement ; c'est la raison pour laquelle la loi du 13 juin 2008 sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire l'investit de la tâche de se saisir du rapport annuel d'activité de l'ASN ; le rythme annuel de ce contact institutionnel est pertinent, car il permet de faire un point régulier sur les évolutions, sans perdre le fil des dossiers en cours.

...E, qui vérifieraient les carnets d'habilitation avant les prestations, pour permettre ou non à ces personnes de venir faire leur travail ? Le rapport d'activité mentionne un cas d'utilisation défaillante de la gammagraphie sur un chantier. Quelle est la part de l'activité de l'ASN qui est mobilisée en direction des utilisations industrielles de la radioactivité, à côté du contrôle de l'industrie nucléaire et de la radiologie médicale ? Le démantèlement de l'atelier de technologie du plutonium à Cadarache est-il toujours suspendu ? L'ASN a-t-elle autorisé sa reprise, sachant que chacune des boîtes à gants contenait plus d'un kilo de plutonium, ce qui apparaît considérable ? Par ailleurs, l'ASN a toujours indiqué qu'il n'y aurait pas d'autorisation générale de prolongation de la durée d'exploitati...

, a signalé qu'il avait publié, au nom de l'OPECST, en décembre 1994, une étude sur le démantèlement des installations nucléaire. On ne parlait pas à l'époque de débats publics, mais différentes options qui reviennent aujourd'hui à la surface étaient déjà mentionnées, notamment la possibilité de ne pas attendre cinquante ans pour conserver la mémoire des installations et procéder à des démantèlements immédiats. Ce rapport se trouve sur le site Internet de l'OPECST.

a ensuite ouvert le débat aux questions des journalistes, qui ont concerné : - le nombre de services de radiothérapie dont l'activité est toujours suspendue ; - la possibilité d'un dialogue avec l'inspecteur général de la sûreté nucléaire d'EDF avant toute décision de l'ASN concernant l'entreprise ; - le risque, s'agissant de l'appréciation de la sûreté dans les centrales en vue de la prolongation de leur exploitation au-delà de quarante ans, d'un décalage avec les Etats-Unis, où l'on ne demande que le maintien de la sûreté en l'état, et non pas l'amélioration continue de la sûreté ; - la manière dont EDF se prépare à faire face...

, a ensuite remercié le Président, les commissaires, et le Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, pour la qualité de leur présentation, et l'honneur qu'ils font au Parlement de venir rendre compte devant lui de leurs activités. Il s'est félicité, en conclusion, de l'effort permanent de l'ASN pour améliorer les conditions de transparence de la politique de sûreté nucléaire, en publiant toutes les lettres de suite à ses contrôles, en organisant une concertation régulière avec l'ANCLI (Associat...

a remercié l'Administrateur général pour la qualité de son accueil, et a formulé d'emblée deux questions relatives d'une part, au devenir de l'action engagée par feu M. Patrick Jourde, au sein du CEA, pour la diffusion des technologies dans les pays en développement, et d'autre part, à l'état d'avancement des études sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération, notamment s'agissant des coopérations nécessaires pour parvenir à la fabrication du premier pilote vers 2020.

... commencer en vous disant « namasté », c'est-à-dire bonjour, en hindi. J'aimerais d'abord resituer, comme M. le secrétaire d'État l'a fait, la portée de cet accord et de notre discussion d'aujourd'hui. Il s'agit d'autoriser l'approbation de l'accord signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde, accord qui a pour objectif de développer la coopération entre nos deux pays dans le domaine du nucléaire civil. Cet accord fixe un cadre très large à la coopération entre l'Inde et la France, et il englobe tous les domaines liés à l'utilisation pacifique de l'atome, incluant le cycle du combustible et le retraitement des déchets. Cela me donne l'occasion de répondre par avance à ceux qui croiraient que nous pourrions garder les déchets : la loi du 28 juin 2006, dont j'ai été l'instigateur et le rap...

Cela fait l'objet d'un accord intergouvernemental publié au Journal officiel. L'accord qui nous est soumis garantit également que les activités bilatérales ne seront pas proliférantes. Il garantit, surtout, l'approvisionnement des centrales nucléaires. C'est ce à quoi l'Inde est particulièrement attachée parce que, aujourd'hui, ses centrales nucléaires tournent à 50 % de leur capacité, faute de la disponibilité de la matière première qui est le combustible. La France s'engage à fournir du combustible et à participer à une initiative de banque commune de combustible, ce qui répond à l'idée de non-prolifération. J'aimerais vous donner égalemen...

L'accord signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde, qui est soumis aujourd'hui à votre examen, met en place une coopération entre nos deux pays pour développer l'utilisation pacifique et non explosive de l'atome. Cet accord n'aurait pas été possible il y a encore quelques années. En effet, l'Inde, qui dispose d'un arsenal nucléaire militaire, était tenue à l'écart du vaste mouvement de coopération internationale dans le domaine de l'énergie nucléaire civile. Cette coopération, dont la France est un des piliers, est prévue par le traité de non prolifération des armes nucléaires de 1968, le TNP auquel l'Inde n'est pas partie. La situation a radicalement changé le 10 septembre 2008. A cette date, les 47 Etats membres du group...

Le préambule de l'accord traduit en effet l'importance pour l'Inde de la diversification de modes de production d'électricité, et en particulier du développement de la production d'électricité d'origine nucléaire. Ses besoins actuels sont déjà deux fois supérieurs à ceux de la France pour une population quinze fois plus élevée et un nouveau doublement est prévu entre 2010 et 2030, pour couvrir son développement économique et les besoins de sa population. La notion de banque de combustible est apparue au sein de l'AIEA pour contribuer à apporter une solution au problème du nucléaire iranien et sud-coréen ...

La grande différence entre l'Iran et l'Inde c'est que cette dernière s'est engagée à accepter les contrôles les plus stricts de l'AIEA sur ses installations nucléaires, tandis que l'Iran refuse ces contrôles. A ma connaissance, l'Iran n'a pas particulièrement réagi à la conclusion de cet accord. Quant au groupe des fournisseurs, il compte 47 Etats membres. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1982).

Ma question rejoint celle de ma collègue et porte sur le nucléaire. Areva et Siemens ont annoncé leur divorce à l'horizon de quatre ans. Officiellement, la demande de Siemens consistait à augmenter sa participation dans Areva alors que sur le sol allemand les perspectives de construction nucléaire étaient de plus en plus réduites. Cette séparation me paraît une grave erreur car quand on est dans une entreprise commune, il n'est pas anormal de voir l'un des parte...

...au sein du paysage institutionnel français. Il s'agit en effet d'une autorité administrative indépendante dont le statut garantit l'absolue intégrité de ses missions de contrôle ; cette situation institutionnelle est le résultat d'un long processus d'adaptation que l'Office parlementaire a voulu et a accompagné depuis 1990 avec une série de vingt-quatre rapports consacrés aux questions de sûreté nucléaire. Cette instance a, par ailleurs, la responsabilité très lourde du contrôle de la sûreté nucléaire sur tous les éléments de la chaîne d'exploitation des matières radioactives non seulement comme source d'énergie, condition essentielle de l'indépendance énergétique de notre pays, mais aussi comme instrument de soins médiaux. De ce point de vue, l'Office parlementaire s'est réjoui d'avoir vu se con...

a rappelé que la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire invite l'office à se saisir, au nom du Parlement, du rapport annuel d'activité de l'ASN, ce rythme annuel de contact et d'échange institutionnel permettant de faire un point régulier des évolutions sans perdre le fil des dossiers en cours.

...ole européenne de physique médicale, alors que celles-ci se sont élargies récemment aux techniques de radioprotection, et qu'elles s'adressent à des physiciens qui sont des praticiens biomédicaux. Revenant sur l'affaire Socatri à Tricastin et la suspension de l'agrément donné aux laboratoires d'EDF, il a rappelé les conclusions du rapport d'Hubert Curien de mars 1999 sur le contrôle de la sûreté nucléaire et la communication associée, auquel lui-même avait contribué. Ce rapport avait signalé la sensibilité de l'opinion publique à tout écart de transparence, quelle qu'en soit l'origine : maladresse, erreur ou omission, et quel qu'en soit le responsable : EDF, un sous-traitant ou une filiale. Il s'est demandé si, à cet égard, la vigilance ne s'était pas émoussée, et si quelques piqûres de rappel n'é...

a observé que l'ASN travaillait actuellement, au sein d'un groupe de pilotage ad hoc, à l'élaboration du prochain Plan national des matières et déchets nucléaires, qui devrait être publié avant la fin de l'année 2009 et que l'Office devra évaluer en vertu de l'article 7 de la loi sur la gestion des déchets nucléaires du 28 juin 2006. Ce plan devant traiter notamment du conditionnement des déchets, il s'est interrogé sur la place faite au conditionnement basé sur le bitumage, l'existence de procédés alternatifs, comme les géopolymères, et leur expérimentat...

...e problème dans toutes ses dimensions, les circonstances de l'incident ne sont pas encore élucidées ; l'ASN a néanmoins conclu qu'il ne s'agissait pas d'un problème instrumental. L'IRSN procède à des examens de dosimétrie, mais n'a pas encore rendu son rapport faute de pouvoir dégager des résultats sûrs ; il reste notamment à consolider les données. Une nouvelle inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire est prévue, cette fois-ci sous l'angle de la pratique médicale ; il s'agit de comprendre ce qui a pu causer un surdosage manifeste, puisque les patients présentent une allopathie, c'est-à-dire une perte de leur cheveux dans le champ d'investigation de la radiologie interventionnelle. En ce qui concerne la révision des guides de bonnes pratiques, les travaux sont en cours. Le guide du bon usage...

a précisé que la doctrine du démantèlement immédiat a été promue par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sous sa plume, dans un rapport publié en décembre 1994. L'Office était précurseur, car à l'époque, la pensée dominante était plutôt favorable au démantèlement différé. S'agissant du fonctionnement du CLIS de Bure, l'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas à se prononcer. C'est aux acteurs locaux de faire ce qu'il faut pour que cela marche conformément à leurs souhaits. S'agissant de l'anniversaire de l'accident de Three Mile Island, M. André-Claude Lacoste a refusé l'idée qu'un tel événement puisse être considéré comme de l'histoire ancienne. Il a entraîné énormément d'enseignements sur la sûreté nucléaire, et a remis en cause un certai...

a observé que ces deux accidents nucléaires étaient, du point de vue des conséquences, toujours très présents et toujours d'actualité. Puis, il a remercié le Président et les Commissaires de l'ASN, ainsi que leurs collaborateurs, pour cette présentation qui a bien rendu compte de la capacité de l'Autorité de sûreté à faire face à l'ensemble des problématiques de la sûreté et de la radioprotection.