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Interventions sur "inde" de Claude Birraux


6 interventions trouvées.

...occasion de parler de la coopération franco-indienne dans le domaine du nucléaire, qui est déjà dense et prometteuse. Pour plus de détails, sur cette coopération et sur les relations franco-indiennes en général, je ne peux que vous renvoyer au rapport d'information que viennent de présenter, au nom de la commission des affaires étrangères, Éric Woerth, justement, et Paul Giacobbi. Son titre, « L'Inde, partenaire incontournable pour la France », résume très bien la conclusion de leurs travaux. Le nucléaire civil occupe une place particulière dans les relations entre nos deux pays, puisqu'il constitue l'un de volets du partenariat stratégique franco-indien lancé à la fin des années 1990, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État, les deux autres étant l'espace, d'une part, la défense et la séc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'avais envie de commencer en vous disant « namasté », c'est-à-dire bonjour, en hindi. J'aimerais d'abord resituer, comme M. le secrétaire d'État l'a fait, la portée de cet accord et de notre discussion d'aujourd'hui. Il s'agit d'autoriser l'approbation de l'accord signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde, accord qui a pour objectif de développer la coopération entre nos deux pays dans le domaine du nucléaire civil. Cet accord fixe un cadre très large à la coopération entre l'Inde et la France, et il englobe tous les domaines liés à l'utilisation pacifique de l'atome, incluant le cycle du combustible et le retraitement des déchets. Cela me donne l'occasion de répondre par avance à ceux qui croira...

Cela fait l'objet d'un accord intergouvernemental publié au Journal officiel. L'accord qui nous est soumis garantit également que les activités bilatérales ne seront pas proliférantes. Il garantit, surtout, l'approvisionnement des centrales nucléaires. C'est ce à quoi l'Inde est particulièrement attachée parce que, aujourd'hui, ses centrales nucléaires tournent à 50 % de leur capacité, faute de la disponibilité de la matière première qui est le combustible. La France s'engage à fournir du combustible et à participer à une initiative de banque commune de combustible, ce qui répond à l'idée de non-prolifération. J'aimerais vous donner également quelques éléments sur l...

L'accord signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde, qui est soumis aujourd'hui à votre examen, met en place une coopération entre nos deux pays pour développer l'utilisation pacifique et non explosive de l'atome. Cet accord n'aurait pas été possible il y a encore quelques années. En effet, l'Inde, qui dispose d'un arsenal nucléaire militaire, était tenue à l'écart du vaste mouvement de coopération internationale dans le domaine de l'énergie nucl...

Le préambule de l'accord traduit en effet l'importance pour l'Inde de la diversification de modes de production d'électricité, et en particulier du développement de la production d'électricité d'origine nucléaire. Ses besoins actuels sont déjà deux fois supérieurs à ceux de la France pour une population quinze fois plus élevée et un nouveau doublement est prévu entre 2010 et 2030, pour couvrir son développement économique et les besoins de sa population. La not...

La grande différence entre l'Iran et l'Inde c'est que cette dernière s'est engagée à accepter les contrôles les plus stricts de l'AIEA sur ses installations nucléaires, tandis que l'Iran refuse ces contrôles. A ma connaissance, l'Iran n'a pas particulièrement réagi à la conclusion de cet accord. Quant au groupe des fournisseurs, il compte 47 Etats membres. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (...