Interventions sur "ASN" de Claude Birraux

Venons-en aux recommandations relatives à la recherche universitaire, avec l'introduction d'un cahier des charges et l'établissement d'un rapport annuel par l'ASN.

...uditions publiques et de sept déplacements. Le document, mis en consultation hier, sera enrichi d'annexes : entre autres, les comptes rendus des auditions, déjà disponibles en ligne, et des documents de référence tels que la liste des installations nucléaires françaises ou encore la comparaison des accidents de Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima établie par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce rapport souligne la grande rigueur de notre dispositif de sûreté nucléaire. Avec la radioprotection et la protection physique, cette dernière constitue le coeur de la sécurité nucléaire. De fait, elle recouvre, aux termes de la loi du 13 juin 2006, l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets, notamme...

J'ajoute que la prévention repose, aussi, sur l'existence d'une autorité indépendante. A Tchernobyl, il n'y en avait pas : le directeur de la centrale était le secrétaire du parti communiste. Le regard de l'ASN est extrêmement puissant. Dotée d'un droit de visite inopinée à toute heure du jour et de la nuit, l'autorité a les clés pour entrer partout. Cette pression permet de maintenir sous tension les exploitants.

Juste ! Et l'ASN publie sur son site internet toutes les lettres de demandes, les réponses d'EDF et les avis qu'elle rend.

Lors de la mission de l'Office sur les déchets faiblement radioactifs, vous aviez fait un vibrant plaidoyer contre l'information officielle dispensée par une autorité aux ordres de l'État. Vous réclamiez son indépendance ; vous voulez aujourd'hui que l'ASN soit rattachée à l'État : est-ce pour revenir à l'époque où nous ne pouvions pas consulter les rapports d'audit, et avoir connaissance des réflexions d'experts et des lettres de réprimandes ? Sans doute avez-vous des différends avec le président André-Claude Lacoste

... En effet, ces derniers nous ont dit que, conformément à la loi TSN, chaque centrale rédigeait un rapport sur la sûreté dans son installation. Or, régulièrement, l'Autorité de sûreté pointe du doigt certaines installations à la traîne en matière de sûreté. Ne faut-il pas en conclure que l'auto-évaluation se confond avec l'autosatisfaction ? Comment EDF fait-elle pour répondre aux injonctions de l'ASN sachant, me semble-t-il, qu'avant la loi TSN de 2006, cette autorité avait, sous menace de suspendre l'activité, mis en demeure les responsables d'une centrale d'appliquer ses consignes ?

...c'est-à-dire dans une perspective dynamique, avec un effort permanent pour l'améliorer. J'ai souvent l'occasion d'évoquer ce sujet avec des interlocuteurs étrangers, qui me demandent si la sûreté nucléaire est optimale en France. Je leur réponds toujours qu'il s'agit d'une matière vivante, qui se nourrit de la recherche ainsi que de la confrontation des idées entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les appuis techniques et scientifiques et l'opérateur. C'est de cette discussion que viennent les progrès. La sûreté nucléaire se conquiert par un travail de tous les jours et l'on ne peut espérer atteindre un sommet d'où l'on pourrait enfin contempler nos centrales avec une entière confiance. En la matière, les améliorations doivent être permanentes. Les interventions ont été regroupées en de...

Nous en venons maintenant aux questions. M. Miraucourt a évoqué l'augmentation de la concentration en bore. Pourriez-vous préciser le rôle de celui-ci ? Ma deuxième question s'adresse à l'ASN : la confrontation des idées lors des réunions des groupes permanents, auxquels participent des experts étrangers, est-elle une spécificité française ? Pour avoir assisté, en témoin muet, à des réunions de groupes permanents dans les années 1990, j'ai observé que l'instance alors appelée département d'évaluation de sûreté (DES) de l'IRSN jouait le rôle du procureur, EDF celui de la défense, et l...

...res, l'étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir » sera conduite par l'Office auquel sont adjoints huit de nos collègues députés et huit de nos collègues sénateurs membres des commissions compétentes. Avant l'examen de l'étude de faisabilité de cette saisine, je laisse la parole à M. Thomas Houdré, Directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour qu'il nous dresse un état de la situation de la centrale nucléaire de Fukushima.

...s à protéger la population. La deuxième phase, qui devrait aboutir vers la fin de l'année, pourrait, autant que de besoin, compléter nos premiers constats sur la sûreté de notre filière nucléaire et traiterait le second volet de notre saisine : les perspectives d'avenir de la filière nucléaire. Il va de soi que nos travaux seront coordonnés avec, d'une part, la mission d'expertise confiée à l'ASN, dont le cahier des charges devrait être connu début mai, et les premiers résultats en fin d'année, et, d'autre part, avec les travaux du groupe, créé au sein de l'Académie des sciences, pour tirer les conséquences des évènements de Fukushima, lequel remettra ses conclusions au mois de juillet prochain. Le temps nous est compté, ce qui rendra la tâche plus difficile. Mais nous avons un atout, l...

 - L'échéance de notre rapport d'étape est assez proche. Cela nous force à limiter nos déplacements. Nous avons envisagé d'aller sans tarder au Japon, mais le fait que la situation n'y est pas maîtrisée et, surtout, les remarques du Président de l'ASN, selon qui il n'est guère possible d'y recueillir des informations complètes et sereines avant la fin du mois de juin, nous ont conduit à écarter cette hypothèse. Au surplus, il nous a semblé qu'il était essentiel que nos déplacements en France nous permettent d'appréhender l'ensemble de la filière nucléaire. Nous devons prendre en compte les différentes situations des centrales nucléaires franç...

 - Je suggérerais de visiter aussi l'une des centrales pointées du doigt par l'ASN dans son dernier rapport annuel, par exemple celle de Belleville. La visite de la centrale de Belleville pourrait être proposée comme alternative à celle de Fessenheim.

 - Il nous reste à examiner la question du comité d'experts. Le règlement intérieur de l'OPECST prévoit que ses membres sont proposés par les rapporteurs et approuvés par le président de l'Office. Comme vous le constaterez, la liste des scientifiques pressentis pour nous aider dans notre mission comprend des représentants de l'ASN et de l'IRSN. Ces deux organismes nous sont apparus incontournables compte tenu de leur rôle dans le contrôle des installations nucléaires. En dehors des représentants de ces deux organismes, la liste comprend des membres de l'Académie des sciences, de l'Académie des technologies, du Centre national de recherche scientifique (CNRS) et de l'Agence de l'OCDE (AEN). J'ai annoncé qu'en dehors des sp...

Je serai reconnaissant à l'IRSN, tout comme à l'ASN, de nous tenir régulièrement informés de l'évolution de la situation.

s'est félicité de retrouver les commissaires de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) à l'occasion de la présentation de leur rapport annuel d'activité, ce rendez-vous devenant habituel depuis la constitution de l'ASN en Autorité administrative indépendante, en 2006. L'audition publique est publique, au sens où elle ouverte à la presse. Mais ce rendez-vous régulier n'est pas la seule occasion pour l'ASN de faire profiter l'OPECST de son expertise, puisque l'ASN a participé le 13 ...

...-même, sur la performance énergétique des bâtiments. La fonction d'éclairage scientifique et technologique de l'Office parlementaire le place en position privilégiée pour contribuer à la fonction de contrôle du Parlement ; c'est la raison pour laquelle la loi du 13 juin 2008 sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire l'investit de la tâche de se saisir du rapport annuel d'activité de l'ASN ; le rythme annuel de ce contact institutionnel est pertinent, car il permet de faire un point régulier sur les évolutions, sans perdre le fil des dossiers en cours.

...astique dans ce domaine, en ayant en quelque sorte une centralisation régionale de la médecine du travail auprès des DRIRE, qui vérifieraient les carnets d'habilitation avant les prestations, pour permettre ou non à ces personnes de venir faire leur travail ? Le rapport d'activité mentionne un cas d'utilisation défaillante de la gammagraphie sur un chantier. Quelle est la part de l'activité de l'ASN qui est mobilisée en direction des utilisations industrielles de la radioactivité, à côté du contrôle de l'industrie nucléaire et de la radiologie médicale ? Le démantèlement de l'atelier de technologie du plutonium à Cadarache est-il toujours suspendu ? L'ASN a-t-elle autorisé sa reprise, sachant que chacune des boîtes à gants contenait plus d'un kilo de plutonium, ce qui apparaît considérable ...

a ensuite ouvert le débat aux questions des journalistes, qui ont concerné : - le nombre de services de radiothérapie dont l'activité est toujours suspendue ; - la possibilité d'un dialogue avec l'inspecteur général de la sûreté nucléaire d'EDF avant toute décision de l'ASN concernant l'entreprise ; - le risque, s'agissant de l'appréciation de la sûreté dans les centrales en vue de la prolongation de leur exploitation au-delà de quarante ans, d'un décalage avec les Etats-Unis, où l'on ne demande que le maintien de la sûreté en l'état, et non pas l'amélioration continue de la sûreté ; - la manière dont EDF se prépare à faire face au départ massif à la retraite des ...

, a ensuite remercié le Président, les commissaires, et le Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, pour la qualité de leur présentation, et l'honneur qu'ils font au Parlement de venir rendre compte devant lui de leurs activités. Il s'est félicité, en conclusion, de l'effort permanent de l'ASN pour améliorer les conditions de transparence de la politique de sûreté nucléaire, en publiant toutes les lettres de suite à ses contrôles, en organisant une concertation régulière avec l'ANCLI (Association Nationale des Commissions Locales d'information), en apportant son concours au Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire que préside Henri Revol, ancien membr...

a salué cette deuxième occasion pour l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'accueillir l'ASN lors de la présentation du rapport annuel d'activité de cette institution qui occupe une place remarquable au sein du paysage institutionnel français. Il s'agit en effet d'une autorité administrative indépendante dont le statut garantit l'absolue intégrité de ses missions de contrôle ; cette situation institutionnelle est le résultat d'un long processus d'adaptation que l'Office parlementaire a ...