Interventions sur "ASN" de Claude Birraux

a rappelé que la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire invite l'office à se saisir, au nom du Parlement, du rapport annuel d'activité de l'ASN, ce rythme annuel de contact et d'échange institutionnel permettant de faire un point régulier des évolutions sans perdre le fil des dossiers en cours.

après avoir remercié M. Lacoste, a observé que, dans son précédent rapport annuel d'activité, l'ASN s'était beaucoup focalisée sur la situation dans les établissements de radiothérapie. Le nombre d'incidents n'ayant pas significativement augmenté, il s'est interrogé sur la manière dont les choses ont évolué en 2008. Par ailleurs, il s'est étonné du faible nombre de candidats français aux formations proposées par l'Ecole européenne de physique médicale, alors que celles-ci se sont élargies récem...

a observé que l'ASN travaillait actuellement, au sein d'un groupe de pilotage ad hoc, à l'élaboration du prochain Plan national des matières et déchets nucléaires, qui devrait être publié avant la fin de l'année 2009 et que l'Office devra évaluer en vertu de l'article 7 de la loi sur la gestion des déchets nucléaires du 28 juin 2006. Ce plan devant traiter notamment du conditionnement des déchets, il s'est interrogé...

...ie aussi la qualité des écrous et s'il faut les changer. C'est l'Autorité de sûreté qui décide si les changements lui semblent opportuns ou non. Le classement des centrales au vu de leurs conditions de fonctionnement repose, non sur une note sur 20, mais sur une appréciation globale à la fois en matière de sûreté, de radioprotection, de protection de l'environnement, d'inspection du travail. L'ASN ne peut pas aller au-delà de cette appréciation globale ; d'où l'idée d'un positionnement par rapport à un peloton. Il s'agit de pousser EDF à faire ce qu'il faut, grâce à des plans de redressement, pour que le grupetto, c'est-à-dire le peloton de queue, rejoigne le gros du peloton. M. Michel Bourguignon a rappelé que l'incident survenu au CHU de Strasbourg concernait quatre personnes soignées...

a observé que ces deux accidents nucléaires étaient, du point de vue des conséquences, toujours très présents et toujours d'actualité. Puis, il a remercié le Président et les Commissaires de l'ASN, ainsi que leurs collaborateurs, pour cette présentation qui a bien rendu compte de la capacité de l'Autorité de sûreté à faire face à l'ensemble des problématiques de la sûreté et de la radioprotection.

(OPECST) a rappelé que la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont M. Henri Revol, premier vice-président de l'Office, a été le rapporteur pour le Sénat, avait conféré à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un statut d'autorité administrative indépendante, ce statut marquant l'aboutissement d'une longue évolution institutionnelle, impulsée par les recommandations contenues dans les vingt-quatre rapports sur la sûreté nucléaire adoptés par l'OPECST depuis 1990, dont quinze conduits par lui-même, seul ou conjointement avec un autre membre de l'Office. L'instance en charge de la sûreté nucléaire, d'ab...

, a posé les questions suivantes : - l'ASN a-t-elle pu éviter le vieillissement de son personnel ? L'Office parlementaire a toujours demandé qu'il existe des centres de compétences et d'expertise au sein des universités, afin que l'on puisse former à l'université des personnes ayant des compétences dans le secteur nucléaire. Comment s'effectue la formation des inspecteurs nouvellement recrutés ? - les inspecteurs de l'ASN jouent le rôle ...