Interventions sur "emprunt" de Claude Bartolone

...s étaient des représentants de collectivités où il y avait eu alternance, mais nous entendons maintenant de nombreux élus qui ne savaient pas ce qu'ils détenaient réellement comme produits et qui, en période de fixing, ont été alertés par le directeur général des services. Ils n'ont pas eu le choix lorsqu'ils ont négocié avec leur banque, nous disent-ils : ils ont été amenés à souscrire ce type d'emprunts sans savoir de quoi il retournait.

... des finances et par les efforts qu'il a faits pour essayer de comprendre ce qu'on lui proposait de signer. En l'espèce, c'est le rapport du fort au faible qui détermine le niveau de responsabilité. Pour en revenir aux propos de notre rapporteur, le problème, c'est que certains indices sont trop éloignés de la vie des collectivités locales. Comment une commune ou un département ayant souscrit un emprunt indexé sur le rapport entre le cours de l'euro et celui du yen auraient-ils pu prévoir la catastrophe de Fukushima ? Au lendemain de celle-ci, le taux d'intérêt variait en fonction de la force avec laquelle la Banque centrale du Japon intervenait pour soutenir l'économie du pays ! C'est insupportable ! Il faut donc caper les emprunts et éviter des indices trop exotiques pour les collectivités loc...

...t de loi de finances rectificative pour 2010 intervient alors que le projet de loi de finances initiale a été adopté il y a tout juste un mois. Le paradoxe réside dans le fait que vous l'aviez annoncé, rendant ainsi la loi de finances initiale insincère et obsolète. Il est inquiétant que les éléments de cadrage budgétaire soient ainsi volontairement faussés en n'intégrant pas les autorisations d'emprunts et leurs coûts afférents dans la loi de finances initiale. Le Gouvernement a certainement fait ce choix afin d'éviter d'attirer l'attention sur la situation financière de la France. Le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi de finances rectificative est en effet celui d'une dégradation des dépenses publiques exceptionnelle dans notre histoire, que vous essayez de maquiller par deux tou...

Thierry Carcenac vient de le démontrer avec brio. Le montant de votre grand emprunt équivaut à peu de chose près aux ressources non transférées par l'État aux collectivités suite aux divers transferts de compétences opérés depuis 2004. Pour la seule Seine-Saint-Denis, il manque 500 millions d'euros à l'appel, dont la moitié pour financer le seul RMI-RSA. Cela équivaut exactement au montant de la charge des intérêts de l'emprunt national pour la seule année 2010 ! J'entrevois dé...