Interventions sur "charte" de Claude Bartolone

...illé des produits structurés à vos clients ? À combien d'entre eux et selon quels critères ? Avez-vous effectué une gestion active de ces emprunts afin d'éviter la détérioration des conditions financières ? Quelles sont les caractéristiques du financement local aujourd'hui, tel que vous l'observez à travers les données que vous rassemblez ? Quelle est la classification des emprunts au sens de la charte Gissler ?

Permettez-moi de vous interrompre : vous parlez bien de 8 milliards hors charte ?

... difficile de la faire accepter par les parties, vos recommandations n'étant pas contraignantes. Ma première question porte sur votre bilan et sur l'équilibre que vous proposez pour sortir de la crise. Les collectivités renoncent-elles à l'espoir que le marché revienne à des positions qui leur seraient favorables ? Les banques acceptent-elles de limiter leur marge ? Faut-il rendre plus sévère la charte de bonne conduite entrée en vigueur le 1er janvier 2010 ? En augmenter le nombre des signataires ? La transposer dans la loi en interdisant de proposer certains produits financiers au secteur public local ? M. Éric Gissler prête serment.

Si vous n'êtes pas l'auteur de la charte, qui a fixé l'échelle Gissler allant de A à E, et de 1 à 5 ?

Parmi les banques qui l'ont signée, certaines ont-elles proposé des produits hors charte ?

Pensez-vous que la charte puisse être améliorée ? Mme Nouy, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, juge inadmissible de laisser une collectivité emprunter dans une devise étrangère dans laquelle elle n'a pas de ressources. Ce critère devrait-il figurer dans la charte ?

Quel est votre avis sur la charte Gissler ? Traduit-elle un progrès juridique ? Que contribue-t-elle à éclaircir ? Estimeriez-vous judicieux de la compléter en mentionnant l'obligation de plafonner le taux des prêts aux collectivités territoriales ?

Je vais complexifier cette question du provisionnement. Comment doit-on l'évaluer ? Par ailleurs, pensez-vous que l'on devrait interdire la souscription de certains produits de la Charte Gissler ? Il est impossible de prévoir les évolutions des taux de change à plus de six mois ; à dix ans, cela peut dépendre de facteurs économiques et géostratégiques. Comment un élu local, quelle que soit sa formation, peut-il prendre des risques pour sa collectivité pour les vingt années à venir ? Ne doit-on pas mettre des barrières parmi les produits structurés susceptibles d'être proposés aux...

Aucun d'entre vous, contrôleurs sur le terrain, n'a encore répondu à ma question : doit-on continuer à autoriser aux collectivités de souscrire l'intégralité des produits classés par la charte Gissler, ou faut-il interdire certaines classes de produits aux collectivités ?

Donc vous préconisez bien d'interdire les produits actuellement classés au-dessus de C 3 par la charte Gissler.