Interventions sur "syndicale" de Christophe Sirugue

...e ; lorsque cela ne l'arrange pas, il nous explique que, au nom de la prise de responsabilité des uns et des autres, on peut déroger à la position commune. L'amendement proposé a pour objet de permettre à tous les partenaires de participer au dialogue social dans les mêmes conditions. Comment se fait-il que l'on puisse aller dans le sens d'une redéfinition de la représentativité des organisations syndicales que tout le monde considère comme pertinente et légitime, et refuser de reconnaître que la même réflexion doit avoir lieu pour les organisations patronales ? J'ignore ce que demandent les organisations syndicales et patronales. Ce que je sais, c'est que l'Assemblée peut légitimement demander que, dans le cadre de ce projet de loi, ait lieu la clarification indispensable au bon équilibre entre le...

...ux n'aborderaient pas cette question les ont conduits à s'entendre sur les termes d'une expérimentation. Celle-ci, incluse dans l'article 17 de la position commune, ouvrait la porte à des conditions d'accomplissement des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel, qui pourraient être négociées directement dans les entreprises à condition de relever d'un accord signé par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des salariés de l'entreprise. Ces deux critères l'aspect expérimental et l'adhésion majoritaire constituent deux garde-fous indispensables. Mais vous avez rejeté ces avancées réelles, optant pour une transcription définie selon votre goût de l'accord conclu le 9 avril 2008, au mépris des principes fondamentaux du respect des partenaires sociaux et du dialogue soci...

...le fort à la définition de la représentativité, même si la position du parti socialiste nous pousserait plutôt à considérer que le bon niveau repose sur les élections prud'homales, dont le nombre d'électeurs potentiels est plus vaste que celui finalement retenu. S'agissant toujours de la représentativité, je note que les solutions proposées dans le cadre de ce texte valent pour les organisations syndicales de salariés. Mais qu'en est-il des organisations patronales ? Qu'est-ce qui définit leur représentativité ? Il n'en est nullement question dans le projet. Par ailleurs, je ne peux m'empêcher de vous interroger, monsieur le ministre, sur la distorsion que l'on perçoit entre le texte du Gouvernement et les amendements proposés par M. le rapporteur. Ces quelque 70 amendements, rien que sur la prem...

À l'article 1er, il est ainsi proposé de bouleverser l'ordre des critères permettant de définir la représentativité des organisations syndicales en faisant passer de la première à la dernière place le critère du nombre d'adhérents et des cotisations. Il en est de même à l'article 2 où un amendement du rapporteur propose, ni plus ni moins, de remettre en cause la priorité du critère du résultat pour la représentativité syndicale au niveau de l'entreprise en réintroduisant une notion d'influence bien plus floue.