Interventions sur "représentativité" de Christophe Sirugue

...ut pas déroger à la position commune ; lorsque cela ne l'arrange pas, il nous explique que, au nom de la prise de responsabilité des uns et des autres, on peut déroger à la position commune. L'amendement proposé a pour objet de permettre à tous les partenaires de participer au dialogue social dans les mêmes conditions. Comment se fait-il que l'on puisse aller dans le sens d'une redéfinition de la représentativité des organisations syndicales que tout le monde considère comme pertinente et légitime, et refuser de reconnaître que la même réflexion doit avoir lieu pour les organisations patronales ? J'ignore ce que demandent les organisations syndicales et patronales. Ce que je sais, c'est que l'Assemblée peut légitimement demander que, dans le cadre de ce projet de loi, ait lieu la clarification indispensab...

...la position commune entre la CGT et la CFDT d'un côté, le MEDEF et la CGPME de l'autre, accord que le Président de la République s'était engagé à respecter et à transcrire dans la loi. En réalité, vous avez joué de ruse pour arriver à vos fins. Tous les partenaires sociaux, MEDEF en tête, ont très clairement dit dès le début de leurs travaux qu'ils souhaitaient travailler à la redéfinition de la représentativité mais ne voulaient pas engager le débat sur la durée du temps de travail. Vos menaces de légiférer sur la durée du travail dans l'hypothèse où les partenaires sociaux n'aborderaient pas cette question les ont conduits à s'entendre sur les termes d'une expérimentation. Celle-ci, incluse dans l'article 17 de la position commune, ouvrait la porte à des conditions d'accomplissement des heures suppléme...

Cet amalgame a d'ailleurs été au coeur des interrogations des députés qui se sont exprimés dans les deux commissions : tous ont distingué ce qui relève de la représentativité et ce qui concerne la question du temps de travail. Nous considérons que la première partie est conforme à ce qui a été négocié par les partenaires sociaux.

La prise en compte du vote des salariés est pour nous un préalable fort à la définition de la représentativité, même si la position du parti socialiste nous pousserait plutôt à considérer que le bon niveau repose sur les élections prud'homales, dont le nombre d'électeurs potentiels est plus vaste que celui finalement retenu. S'agissant toujours de la représentativité, je note que les solutions proposées dans le cadre de ce texte valent pour les organisations syndicales de salariés. Mais qu'en est-il des ...

À l'article 1er, il est ainsi proposé de bouleverser l'ordre des critères permettant de définir la représentativité des organisations syndicales en faisant passer de la première à la dernière place le critère du nombre d'adhérents et des cotisations. Il en est de même à l'article 2 où un amendement du rapporteur propose, ni plus ni moins, de remettre en cause la priorité du critère du résultat pour la représentativité syndicale au niveau de l'entreprise en réintroduisant une notion d'influence bien plus floue....

...ous le préconisons, les élections aux conseils de prud'hommes, qui en intéressent 18 millions. En outre, ne tenir compte ni des entreprises où n'existe pas de comité d'entreprise, ni de l'économie sociale et solidaire, qui a tout de même réuni près de 15 % des voix lors des dernières consultations, pose problème en termes de démocratie sociale, sans compter que rien dans le texte ne porte sur la représentativité des organisations patronales. Quant à la seconde partie, je partage l'analyse de M. le ministre sur le caractère historique du texte, mais pas pour les mêmes raisons. Si j'accorde bien volontiers à M. Benoist Apparu que des annonces sur l'assouplissement des 35 heures ont été faites à l'occasion de l'élection présidentielle, je ne me souviens pas pour autant que la disparition de toute la législ...