Interventions sur "repos" de Christophe Sirugue

...dence, un progrès ; ce sera une régression. Ce que propose votre texte mérite d'être encadré pour que nous ne nous trouvions pas dans la configuration où seul le dimanche serait préservé, et encore j'ai pu lire que M. le ministre du travail se proposait de réformer également le travail du dimanche ! , et où il n'y aurait plus que quatre semaines de congés payés et le 1er mai comme éléments de repos dans le cadre d'une période de travail annuel. Ces amendements précisent que le nombre annuel de jours travaillés sera fixé en respectant l'application du repos quotidien minimal de onze heures sans dérogation, des jours de congés payés correspondant à au moins cinq semaines de congés payés et l'application de deux jours de repos par semaine et des jours fériés chômés.

...le rapport de force étant généralement moins favorable aux salariés. En outre, les garanties minimales de protection des salariés, qui devaient faire l'objet de dispositions obligatoires dans l'accord collectif encadrant la modulation du temps de travail, disparaissent, comme les contreparties à la flexibilité de l'organisation du travail en termes de réduction du temps de travail et de jours de repos. Du fait de cet article 18, que vous nous proposez sous couvert d'introduire une plus grande souplesse, les salariés pourront moins facilement organiser leur temps de travail, ce qui va à l'encontre de ce que vous avez porté jusqu'à présent.

L'article 16 est essentiellement consacré à la détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires, à leurs conditions d'utilisation et à la contrepartie en repos. Il n'est donc pas inutile que nous nous arrêtions quelques instants sur la logique des heures supplémentaires. Cette logique économique voudrait qu'à l'intérieur de l'entreprise les rapports soient de plus en plus basés sur la souplesse la flexibilité dit-on aujourd'hui. Cette logique mérite d'autant plus d'être analysée que, depuis 2002, les différents gouvernements ont choisi d'augmenter le...

Si vous répondez par la négative, c'est-à-dire si vous pensez que l'épanouissement ne résulte pas du seul travail, mais d'autres facteurs liés à la vie de chacun, alors il est nécessaire de réfléchir à la question du repos compensateur, dont la logique permet à la fois d'appréhender la question de la force de travail de chacun, de tenir compte des limites de la nature humaine et d'intégrer la démarche historique de la conquête des droits sociaux par celles et ceux qui ont combattu pour que des temps de pause soient reconnus. Il y a fort longtemps, il n'existait pour les hommes et les femmes de ce pays que leur for...

Nous avons certes la flexibilité à outrance, mais aucun élément pour garantir la sécurité que les salariés sont en droit d'attendre. Pire encore, vous remettez en cause le repos compensateur. Dois-je rappeler que celui-ci a été mis en place en 1977, par un gouvernement de droite ? Et qu'il a été complété à mesure qu'était étendue la flexibilité ? Même si ce propos vous choque, il y va de la santé au travail.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette remise en cause des dispositions du droit du travail relatives au repos compensateur obligatoire figure parmi les mesures les plus noires de ce projet de loi. Depuis le début de nos débats, vous n'avez de cesse d'expliquer que votre volonté est d'aller de l'avant, que ce texte soit une avancée pour tous. À l'évidence, loin d'aller de l'avant, vous faites totalement machine sur un point essentiel du droit social de notre pays. Si je devais faire le compte des gains ...