Interventions sur "logement" de Christophe Sirugue
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...remier rang desquelles le Planning familial. Le 11 mars 2009, un protocole avait été signé pour trois ans. En l'absence d'un nouveau protocole, il avait été prolongé par la loi de finances initiale pour 2012, avec un financement de 2,1 millions d'euros issu de la mission budgétaire « Solidarité, insertion, égalité des chances », et de 0,5 million d'euros, issu de la mission budgétaire « Ville et logement ». Or le compte rendu du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui est chargée de répartir ces 500 000 euros, annonce que, contrairement à ce qui nous avait été dit par le Gouvernement au moment du débat budgétaire, « aucun financement additionnel n'est prévu pour les projets portés par les établissements d'information, de consultation o...
...essibilité des bâtiments neufs. Le prétendre, c'est prendre les gens pour des ânes ! Mes chers collègues, si nous pouvons avoir un débat légitime sur les surcoûts, qui permettrait peut-être de trouver quelques réponses dans ce domaine, ce débat ne doit pas partir sur des bases erronées. Enfin, notre collègue Malherbe a soutenu que si tous les bâtiments publics devaient être accessibles, tous les logements n'avaient pas forcément à l'être. Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'une personne handicapée qui voudrait rendre visite à un ami habitant dans un logement neuf, mais non accessible, n'a pas le droit d'aller le voir ?
J'ai bien entendu les plaidoyers de Mme la ministre et de Mme la secrétaire d'État. On a beau tourner le problème dans tous les sens, les dérogations existent dans l'ancien, et l'article L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation a trait aux seuls logements neufs. Alors que, dans la France entière, des architectes sont en train d'imaginer et pas seulement pour les personnes en situation de handicap, car nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à y aspirer des logements aussi adaptables, aussi ouverts, aussi faciles à personnaliser que possible, on veut nous faire croire que certains éléments, dont on n'arrive d'ailleurs même pas à nous cit...
... y est exercée ou de sa destination » laquelle ? On l'ignore ! Mais que signifient ces mots ? Qu'est-ce qu'ils sous-tendent ? Je suis, pour ma part, estomaqué ! Ce ne sont, en effet, absolument plus les prudences mentionnées par Mme la ministre ! Je voudrais dire à mes collègues, qui expriment des revendications que j'entends, que nous devons travailler à modifier le logiciel de conception des logements afin d'éviter des incohérences, comme cela a été indiqué par certains d'entre nous. Travaillons avec des architectes, des urbanistes, à une conception différente des logements ! Avec ce que vous nous proposez, la brèche est ouverte. L'accessibilité n'est plus qu'un mot !
...oir déroger pour reprendre son terme aux règles d'accessibilité. Si nous avions besoin d'une illustration de ce que nous craignions, nous en avons maintenant la démonstration ! L'amendement n° 34 est encore pire, car il concerne les résidences de tourisme, lesquelles, selon leurs configurations, seront considérées comme des établissements recevant du public. Ainsi, après l'avoir fait pour le logement, vous vous attaquez à l'accessibilité des établissements recevant du public !
Ah, mais tout est spécifique ! M. Bouvard vient de préciser qu'il s'agit d'établissements recevant du public. Donc, non seulement cette mesure s'appliquera au logement, mais elle concernera également les établissements recevant du public. Je ne sais pas comment cela va se terminer !
...ier fiscal à 50 % s'applique donc. Il faudra, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez où vous avez trouvé vos chiffres. Enfin, permettez-moi de redire que le RSA, qui n'est pas un emploi, ne pourra pas, notamment dans le contexte économique que nous allons connaître, agir efficacement contre la précarité et l'exclusion si votre gouvernement ne revoit pas ses orientations en matière de logement, de santé, de pouvoir d'achat et d'emploi. Un projet, même suscitant un grand espoir, mais suscitant autant d'incertitudes et financé de manière aussi injuste, ne peut recueillir l'assentiment du groupe socialiste. C'est pourquoi nous nous abstiendrons lors de ce scrutin public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
