Interventions sur "généraux" de Christophe Sirugue

... Deuxième sujet d'interrogation, l'alinéa 18 : « Les résultats constatés en matière d'insertion durable des salariés embauchés en contrat unique d'insertion dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens antérieures sont pris en compte pour déterminer le montant total de la participation financière de l'État ». Il fallait oser l'écrire ! Vous proclamez partout que les conseils généraux seront les pilotes des politiques d'insertion, et finalement, dans l'alinéa 18, vous faites en sorte que le dernier mot en la matière revienne à l'État par le biais de sa participation financière ! Dans un contexte économique aujourd'hui particulièrement défavorable 42 000 demandeurs d'emplois supplémentaires pour le seul mois d'août, 30 000 emplois publics supprimés l'année prochaine, comme l...

...er les principes c'est en tout cas ainsi que nous le comprenons. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de la réponse de M. Hirsch, qui renvoie à plus tard la définition, selon des critères qui restent à déterminer, des relations financières entre l'État et les départements. J'ajoute qu'en la matière, nous avons quelques raisons d'être échaudés : l'État doit toujours 2 milliards aux conseils généraux au titre du RMI. Comprenez donc que nous soyons particulièrement vigilants sur ce point et que nous ne puissions nous contenter d'une disposition aussi imprécise que celle que vous nous proposez.

...ssion du revenu minimum d'insertion, et c'est pour moi l'occasion de m'inscrire en faux contre certains jugements sur le RMI que j'ai pu lire ou entendre ici ou là, ou encore percevoir à travers des amendements présentés par certains membres de la majorité. Si nous nous accordons tous sur le fait qu'il était temps d'actualiser ce dispositif, il faut redire à quel point, depuis 2004, les conseils généraux l'ont pris à bras-le-corps, à quel point les politiques d'insertion se sont amplifiées. Les départements, toutes tendances politiques confondues, ont tenté de trouver les outils d'insertion susceptibles de faire réussir le « I » de RMI, dont nous sommes nombreux à reconnaître qu'il a trop longtemps été un élément défaillant du dispositif. Rappelons également ensemble qu'il importe de ne pas stig...

...s ou toxicomanes ? L'amendement, s'il était adopté, pourrait conduire à stigmatiser les personnes concernées, ce qui serait déplorable et contraire à tout ce qui nous a été dit depuis le début sur ce texte. Nul ne conteste que le retour à l'emploi soit la première des priorités, mais de là à imaginer que certains se complaisent dans la précarité ! Sans doute y a-t-il des abus, mais les conseils généraux ont les moyens de les sanctionner, comme je l'ai fait moi-même, sans état d'âme, à la tête de mon département.

...ondamentale. De ce point de vue, la diminution du nombre des contrats aidés qui a été enregistrée l'année dernière, celle qui est à prévoir au regard du projet de loi de finances qui nous est proposé pour l'année qui vient, sont des signes qui montrent que la thématique de l'insertion sociale est particulièrement préoccupante. Évoquer la gouvernance, c'est, pour nous, considérer que les conseils généraux peuvent être finalement les décideurs des orientations du plan départemental d'insertion.

Mais si les conseils généraux sont placés comme décideurs, ils auront bien évidemment à coeur de développer à la fois les outils de l'insertion professionnelle et ceux de l'insertion sociale. Je ne m'explique d'ailleurs pas pourquoi les échelons locaux et l'échelon national sont supprimés dans cet article. En effet, fini les commissions locales d'insertion, fini l'aspect national ! Nous aurions finalement le département comme...

L'examen de cet article est donc extrêmement important. Il doit nous permettre de savoir si les conseils généraux sont bien les décideurs ou s'ils ne sont là que pour cacher la réalité de la politique voulue par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...voir des chances de mener des actions efficaces. L'article dispose que le programme départemental d'insertion sera revu tous les ans. Il est plus judicieux que ce rendez-vous permette des ajustements plutôt qu'une révision complète. Notre amendement 587 vise à assurer cette continuité indispensable. C'est ainsi qu'on a procédé depuis 2004 dans le cadre du copilotage par les présidents de conseils généraux et les préfets. C'est une façon de faire qu'il faut conforter.

Je le maintiens d'autant plus que je comprends mal la position du haut-commissaire. Comment peut-il soutenir que l'objectif du Gouvernement est de donner plus de souplesse au dispositif et s'opposer à un amendement qui vise à en introduire davantage ? Actuellement, le plan départemental d'insertion est généralement établi pour trois ans, au plus, rythme imposé aux conseils généraux par le renouvellement cantonal. Conserver la cohérence d'un plan pluriannuel sur trois ans et se laisser la possibilité de le réajuster, c'est précisément gagner en souplesse. Mais, s'il faut prévoir tous les ans une grand-messe comme celles que nous connaissons aujourd'hui, où chacun se positionne sans donner de souffle à son action ni l'inscrire dans la durée, l'efficacité du dispositif en pâti...

Si le RMI a échoué en tant que dispositif d'insertion constat qui mérite d'ailleurs d'être nuancé , ce n'est pas parce que les collectivités ne se sont pas engagées. Un bilan a montré que, depuis 2004, les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues, ont beaucoup investi dans ce domaine. En revanche, il nous a parfois manqué le concours des partenaires du monde économique pour pouvoir développer pleinement les politiques d'insertion. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de les y associer de manière beaucoup plus forte car, sans eux, je ne vois pas comment le volet emploi de ces politiques pourrai...

...sociaux à qui l'on propose une orientation professionnelle en lui appliquant le dispositif de l'offre valable d'emploi ? Dans le cas où il est malheureusement dans l'incapacité de répondre aux deux offres valables d'emploi, tombe-t-il dans le revenu minimum garanti ou bien dans les caisses des CCAS, au travers des bons alimentaires d'il y a vingt ans, ou encore dans les fonds sociaux des conseils généraux, par le biais des différentes aides que peuvent lui proposer les assistantes sociales ? La définition du revenu minimum garanti est un élément essentiel pour savoir si nous sommes véritablement dans un projet qui a pour ambition de porter toutes les problématiques de l'insertion. Je suis désolé, monsieur le haut-commissaire, de devoir insister sur ce point après Marisol Touraine, mais nous avons...

L'article 9 est extrêmement important, puisqu'il prévoit les conditions effectives de la mise en oeuvre du RSA, ainsi que, dans son libellé, la question du cofinancement par l'État et les conseils généraux. Les relations entre eux se sont notoirement dégradées ces dernières années et, comme l'a rappelé Marcel Rogemont, la charge du RMI s'est aggravée d'un milliard depuis le transfert de compétence.

...rnier d'une négociation avec le ministre Jean-Louis Borloo, lequel avait donné son accord pour une participation de l'État à hauteur de 12 %. Nous n'en entendons plus parler aujourd'hui, alors que les contrats d'avenir sont un des outils qui ont contribué à réduire, au moins arithmétiquement, le nombre de demandeurs d'emploi. La question des conditions du cofinancement par l'État et les conseils généraux est donc extrêmement importante. Or le texte ne précise pas qu'il sera assuré à 50 % par l'État. L'alinéa 5 indique seulement que la convention « peut prévoir » la prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'expérimentation mentionnée au présent article, et cela dans le cadre de la loi de finances pour 2007. Si l'État dispose véritablement de ces 25 millions, pourquoi tant d'hésitations ...