Interventions sur "dialogue" de Christophe Sirugue

Avec cet article 16, s'ouvre une nouvelle étape de la discussion de ce projet de loi, une étape d'autant plus surprenante que nous aurions pu trouver un accord si vous en étiez restés à la définition de la représentativité posée dans le titre Ier. Au lieu de cela, vous avez choisi de donner un coup de canif au dialogue social et de vous lancer dans un détricotage sans précédent du code du travail. C'est, chacun l'a bien compris, un choix idéologique plus qu'un choix de raison. En effet si les mesures que vous proposez dans ce titre II avaient des chances d'améliorer la situation économique de note pays, cela se saurait. Votre majorité a présenté pas moins de sept textes en six ans pour nous faire croire que la...

Vous êtes très bien en chantre du dialogue social !

...ons syndicales représentant au moins 50 % des salariés de l'entreprise. Ces deux critères l'aspect expérimental et l'adhésion majoritaire constituent deux garde-fous indispensables. Mais vous avez rejeté ces avancées réelles, optant pour une transcription définie selon votre goût de l'accord conclu le 9 avril 2008, au mépris des principes fondamentaux du respect des partenaires sociaux et du dialogue social. Pourtant, la démocratie sociale et sa modernisation nécessitent qu'un climat de confiance puisse s'établir durablement entre les organisations syndicales et patronales et le Gouvernement, pour que cette transcription d'accords sociaux dans le cadre de la loi soit le plus souvent possible la règle. Vous avez choisi de transgresser ce principe, déclenchant le début d'une nouvelle ère certe...